CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE

Le gouverneur peut assister aux séances avec voix délibérative (arrête' royal de 1880, art. 1 à 4).

Chaque commission se réunit au moins une fois Tan en session ordinaire. Elle peut s'assembler d'office, 3 autres fois dans l'année. Si les intérêts de l'hygiène ou les besoins de l'administration l'exigent, une session extraordinaire peut toujours être convoquée par le ministre (arrêté royal du 1er mars 1888).

Les commissions médicales veillent à ce que l'art de guérir ne soit pas illégalement exercé ; elles vérifient le stage officinal des candidats pharmaciens ; elles délivrent des certificats de capacité aux sages-femmes, aux dentistes, aux droguistes (arrêtés royaux des 31 mai 1880 et 1er juillet 1908). Les commissions médicales peuvent être consultées sur toutes les questions d'hygiène et de salubrité publiques, par les autorités judiciaires et administratives. Elles peuvent visiter les officines où se délivrent des médicaments (même arrêté, de 1880).

L'apparition de maladies infectieuses ou d'épizooties doit être signalée par la police aux commissions médicales provinciales qui en rendent compte au pouvoir central, afin de prendre les mesures qu'elles préconisent (arrêté royal du 1" mars 1888). En outre, des devoirs spéciaux leur incombent au sujet de la vaccination et dans les ports de mer (arrêté royal de 1880, art. 25 ■ à 28).

Les frais des commissions médicales provinciales — indemnités de déplacements et de bureau — sont à charge de l'Etat (même arrêté, art. 29 à 34).

Des commissions médicales locales peuvent être organisées parles communes et à leurs frais. Un grand nombre de villes usent de cette autorisation.

En outre, le Roi peut nommer des membres correspondants des commissions médicales provinciales partout où il en est besoin (ibidem, art. 40).

§ 405. Conseil supérieur d'Hygiène. — Le Conseil supérieur d'hygiène, créé dès 1849 et réorganisé par arrête royal du 30 décembre 1884, se compose actuellement de 18 à 21 membres tous nommés par le Roi. Il comprend de droit les hauts fonctionnaires ministériels ayant dans leurs attributions l'hygiène publique, la voirie par terre et par eau, les établissements dangereux, les denrées alimentaires, plus un certain nombre de médecins et d'autres praticiens (arrêté royal de 1884, art. 2, modifié le 20 octobre 1891, le 21 novembre 1892 et le 17 septembre 1895). Ce conseil a dans ses attributions Tétude des questions d'hygiène

s< CHAPITRE il. — L'HYGIÈNE PUBLIQUE

publique, notamment la police médicale et sanitaire, la prophylaxie" des épidémies, la construction d'hôpitaux et d'hospices, le régime des établissements dangereux, tout ce qui a trait aux •ne ouvrières, aux cimetières, aux eaux potables, l'assainissement de la voirie, etc. (arrêté de 1884, art. 1). Les commissions provinciales travaillent sous son autorité.

§ 406. Régime des Aliénés. — La situation des aliénés intér< BS6 a la fois la médecine, la police (1) et, dès qu'il s'agit d'indigents, la bienfaisance

Gomme les hôpitaux, les asiles d'aliénés peuvent être des entreprises d'intérêt privé. Les corporations religieuses en tiennent un grand nombre; les pouvoirs publics en ont aussi institué à leurs frais.

Les graves abus auxquels le régime des aliénés peut donner lieu, au point de vue de la liberté individuelle, ont éveillé la sollicitude du législateur (lois du 18 juin 1850 et du 28 décembre 1873, combinées par arrêté royal du 25 janvier 1874 (3).

L'ouverture et la direction des maisons de santé(4)doivent être autorisées par le Gouvernement. Tombe sous l'application de la loi, toute maison où l'aliéné est traité, même seul, par une personne qui lui est étrangère (art. 1 et 2). L'examen du Gouvernement porte sur la salubrité des locaux, la séparation des aliénés et le service médical approprié. Le Gouvernement désigne le personnel médical, sur la proposition des directeurs des établissements, la députation permanente entendue. Un cautionnement est exigé des propriétaires, à moins que ce ne soient des administrations publiques (ibidem, art. 3 ; arrêté royal organique du 1er juin 1S74, modifié le 31 octobre 1879).

Tout établissement, faute de se soumettre aux prescriptions ci-dessus, peut être fermé d'office.

L'admission dans les établissements d'aliénés doit être demandée soit par la personne ayant autorité sur le colloqué, soit par l'autorité locale en vertu d'un arrêté de collocation, soit par le ministère public, soit par la députation permanente du conseil provincial ; un certificat médical est toujours requis. La collocation provisoire est admise dans certains cas urgents (art. 7 et suiv.). Tout internement doit être dénoncé dans les

(lj Supra, § 334.

(2; Supra, § 377.

3 Th. Wautems, Lu Régime des Aliénés en Belgique, Gand, 1892. [A Ce terme s'applique, en Belgique, aux établissements d'aliénés seuls et noû a toute maison d'opérations ou hôpital privé, comme en France.