RÉGIME DES ALIÉNÉS

24 heures, par le chef de l'établissement au gouverneur, au procureur du roi, au bourgmestre et au comité de surveillance.

Sur l'avis du médecin de l'établissement, le colloqué déclaré guéri ou non aliéné doit être remis en liberté. L'aliéné peut aussi, dans certains cas, être retiré de la maison de santé par celui qui a provoqué sa collocation. Le colloqué ou tout autre intéressé peut toujours demander au président du tribunal civil de vérifier l'état mental du premier et de prescrire, s'il a lieu, sa sortie. L'ordonnance du président est susceptible d'appel (art. 17). Aucune réclamation adressée par le colloqué à l'autorité judiciaire ou administrative ne peut être retenue par les directeurs, médecins, etc. (art. 35).

11 est établi par les communes, pour les aliénés indigents, des asiles provisoires et de passage (art. 18 à 20).

Dans quelques communes de la Campine anversoise et notamment à Gheel, ainsi que dans la province de Liège, un très grand nombre de paysans prennent en pension des aliénés isolés, vivant en plein air et très rarement enfermés (1). Ce régime, qui produit de bons effets, est autorisé par la loi et réglementé d'une manière particulière (même loi, art. 6 ; arrêtés royaux du 12 novembre 1884, du 11 février 1885 et du 29 août 1890).

Un même régime de surveillance s'applique à toutes les maisons de santé, y compris les asiles provisoires ; elles sont soumises à la visite de fonctionnaires ad hoc et de comités permanents d'inspection (art. 21 ; arrêtés royaux des 3 avril 1887 et 1er juin 1874). Des visites par le bourgmestre, le procureur du roi et le gouverneur de la province sont également ordonnées par la loi (2).

Les entrées et sorties, les certificats médicaux et autres pièces requises pour la collocation sont transcrits, dans chaque établissement public ou particulier, sur un registre coté et paraphé par le procureur du roi. Ce registre doit être présenté et visé j>ar les autorités d'inspection ; il ne peut être communiqué à d'autres, sans une autorisation du ministre de la Justice.

Certaines garanties entourent la séquestration des aliénés dans leur famille : visites médicales obligatoires et intervention du juge de paix.

(1) D'après des renseignements fournis par le ministre de la Justice au Sénat, le 31 mai 1907, il y a à Gheel 2.000 aliénés, dont 1.700 indigents. Annales parlementaires, Sénat, 1906 7, p. 130-131.

(2) Certains abus sont signalés, surtout dans les asiles privés, par le Dr M. BouLBNOBR, Journal des Tribunaux, 1908, col. 745 et 760.

iMlAVMTRE II.