L* HYGIÈNE PUBLIQUE

Le Gouvernement trait€ avec un établissement public ou privé pour le placemenl des prévenus ou condamnés aliénés. Les frais dVnhvlicn des aliénés places par l'autorité publique et des aliénés indigents sont fixés par un tarif arrête par le Gouvernement. Os Irais sont a charge de l'Ktat ou de fondations spéciales, ou encore des communes et des provinces.

Nous n'avons pas à entrer ici dans l'examen des questions de droit civil que sou h" vent l'administration des biens et les actes les '"lloqués interdits ou non (Code civil, art. 48(.) à 512; loi organique sur le régime des aliénés, art. 29 à 34) (1).

l i surveillance spéciale des maisons de santé et asiles provis dres est confiée dans chaque arrondissement, à une commission nommée par le Roi, de l'avis de la députation permanente arrêté royal du 1er juin 1874, art. 64 et suiv.). Le commissaire d'arrondissement préside la commission. Celle-ci se réunit l} fois par an au moins. Chaque membre est spécialement chargé de la visite d'un ou de plusieurs asiles. La commission correspond avec le procureur du Roi et le ministre de la Justice.

La surveillance générale des établissements d'aliénés est exercée par un inspecteur nommé parle Roi; il peut lui être adjoint des inspecteurs spéciaux nommés par le ministre de la Justice (arrêté royal du 3 avril 1887). Ces inspecteurs-adjoints constituent un comité spécial d'inspection.

Le régime des aliénés est sanctionné de peines ; sa violation assimile la collocation à une détention arbitraire (Code pénal, art. 434 à 442, art. 556, 2°).

§ 407. Service vétérinaire. Police sanitaire des Animaux domestiques. — La police sanitaire des animaux domestiques est confire au Gouvernement, par La loi du 30 décembre 1882. 11 peut prescrire les mesures nécessaires pour combattre les épizooties, la rage, etc., aussi bien à l'intérieur du pays que de provenance étrangère. Si l'abattage d'animaux contaminés ou suspects est ordonné, une indemnité peut être accordée au propriétaire fart. 1 et 2 ; arrêtés royaux des 26 septembre 1883 et 10 juin 1891). De nombreuses dispositions pénales garantissent l'observation de celte loi (même loi, art. 3 et suiv.). Son exécution fait l'objet d'un règlement d'administration fort détaillé (arrêté royal du 20 septembre 1883, modifié le 23 août 1885, le 22 mars 1888, le 13 octobre et le 10 décembre 1890; arrêté royal du 20 décembre 1883).

(1) Laurent, Principes de Droit civil, l. V, n°s 249 à 252 et 329 à 335.