DENRÉES ALIMENTAIRES
L'exercice de la médecine vétérinaire est réglé par une loi du 4 avril 1890. Il est monopolisé au profit des personnes ayant fait des études et obtenu un diplôme spécial visé par la commission médicale provinciale. Une école de médecine vétérinaire de l'Etat existe à Bruxelles. Un jury ad hoc est institué pour la collation des grades de candidat et de médecin vétérinaires.
La surveillance du service de la police sanitaire des animaux domestiques et la surveillance du service d'inspection des viandes sont confiées à des vétérinaires désignés par le Gouvernement, avec le titre d'inspecteur général, d'inspecteur et d'inspecteur suppléant (arrêté royal du 10 décembre 1890).
Le service vétérinaire de ^Etat peut être requis par les autorités administratives ; il exerce un droit d'inspection très étendu et de visite, notamment aux foires et marchés, aux écuries des tramways à chevaux, des messageries, etc., aux wagons de transport pour bestiaux. Les vétérinaires de l'Etat sont tenus de signaler à l'autorité les maladies contagieuses du bétail, de répondre aux demandes d'informations, etc.
La police sanitaire des animaux domestiques tait l'objet de conventions internationales ; avec la France par exemple, le traité date du 1er juillet 1895.
Les dispositions particulières aux animaux destinés à la consommation, telles que le règlement sur le marquage des bêtes bovines (arrêté royal du 15 juillet 1896), se rapportent plutôt à la police des denrées alimentaires, dont il va être question.
La loi générale du 30 décembre 1882 autorise enfin le Gouvernement à prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou combattre la propagation des insectes nuisibles aux cultures. La Belgique venait d'adhérer à la Convention phylloxérique de Berne, du 3 décembre 1881 (loi belge du 6 mai 1882; arrêtés royaux du 10 octobre 1882, du 15 septembre 1885 et du 8 décembre 1889).
§ 408. Denrées alimentaires. — Le Gouvernement est autorisé à réglementer et h surveiller le commerce, la vente et le débit des denrées et substances alimentaires (l), mais seulement au point de vue de la santé publique ou pour empêcher les tromperies et les falsifications. Il peut même — mais uniquement dans l'intérêt de la santé publique — surveiller la fabrication de ces
(1) E. Groonard, Recueil des Lois et Reniements relatifs aux Denrées alimentaires, Bruxelles, 2 vol., 2 suppléments jusqu'en 1905. — Edgar, De ■la Réglementation répressive sur la Falsification des Denrées alimentaires, Tournai, 1900.
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