L'HYGIÈNE PUBLIQUE

denrées et interdire L'emploi de matières ou ustensiles nuisibles (l«u du \ août L890, art. 1). Ce droit ne porte pas atteinte aux prérogatives concurrentes de l'autorité communale (1).

La Loi prend des mesures particulières pour les viandes de boucherie, qui attirent souvent la sollicitude de nos pouyoirs publics, L'élevage remplaçant, dans beaucoup de régions, l'agriculture proprement dite (arrêtés royaux des 9 février 1891 et du 10 juillet 1894). L'intérêt des classes rurales a même amené, le Gouvernement à faire du protectionnisme assez caractérisé contre L'introduction du bétail étranger, au risque de renchérir le prix de la viande - ee dont le prolétariat urbain souffre bien plus que le prolétariat rural.

La viande doit, pour pouvoir être exposée en vente, faire r « > I ► j e t d'une expertise dont le prix est supporté par les intéressés (loi organique de 1890, art. 1). La limitation de la taxe d'expertise au remboursement des frais qu'elle occasionne, évite le rétablissement d'une sorte d'octroi au profit de l'Etat ou des communes, qui peuvent organiser ce service sous l'autorité du Roi (même disposition).

Des experts sont nommés soit par le Roi, soit par les communes sous l'agréation du ministre (même disposition modifiée le 30 décembre 1895).

L'exécution des mesures prescrites par la loi de 1890 assure aux agents de la police locale et aux inspecteurs gouvernementaux le droit de pénétrer dans les magasins et autres lieux où se fait la vente, ainsi que dans les dépôts y annexés, pendant les heures de débit des marchandises (art. 2) (2). Ces mêmes autorités peuvent toujours visiter les lieux de fabrication et de préparation de denrées alimentaires. Elles ont le droit de verbaliser. Les sanctions pénales, en cette matière, ont été renforcées.

Des laboratoires d'analyses sont institués par le Gouvernement pour les vérifications prescrites par la loi (arrêté royal du 28 février 1891).

Quelques denrées alimentaires font l'objet de dispositions particulières. Ainsi, le beurre et la margarine ne peuvent être vendus ensemble et cette dernière doit être annoncée comme telle par une inscription apparente (lois du 4 mai 1900 et du \2 août 1 003 j. Des mesures analogues sont prises à l'égard de denrées additionnées de saccharine (arrêté royal du 10 dé-

fi) Supra, § 334.

(2, Supra, § 333.