INHUMATIONS

cembre 1890), à l'égard de la coloration artificielle des denrées alimentaires (arrêté royal du 10 décembre 1890), etc. Le Gouvernement s'est également préoccupé de réglementer la préparation et le commerce des farines et du pain (arrêté royal du 28 septembre 1891), du café, de la chicorée, du cacao et du chocolat, du lait, du miel, du sucre et de la moutarde (arrêtés royaux du 28 septembre 1891, du 18 novembre et du 27 novembre 1894, du 27 avril et du 31 août 1896), des vinaigres, des bières et des levures (arrêtés royaux des 30 janvier 1893, 29 janvier et 28 février 1894). Toutes ces dispositions tendent à prévenir l'altération, la falsification, le mélange, etc. Certaines indications sur la nature exacte du produit, sur son origine ou sur le nom du fabricant sont imposées aux vendeurs.

La question des sucres a fait l'objet de conventions internationale?, où prédomine le caractère fiscal (convention du 5 mars 1902 ; loi belge du 23 mai suivant) (1).

§ 409. Inhumations. — La police des inhumations appartient à la commune ; elle est encore régie aujourd'hui parle décret du 23 prairial an XII sur les sépultures, dont certaines dispositions sont pourtant abrogées comme incomptatibles avec notre régime constitutionnel (Constitution belge, art. 138) (2).

Chaque commune doit avoir son cimetière, dans les conditions d'orientation et d'hygiène indiquées par la loi (décret de prairial, art. \} 2, 7). Aucun cimetière ne pouvant être maintenu dans l'enceinte des villes et des bourgs, c'est-à-dire au milieu des agglomérations urbaines, les anciens champs de repos qui entouraient les églises, kerkhonen, n'existent plus qu'à la campagne. Pour Jes villes, dont les habitations occupent le territoire entier, l'établissement de cimetières hors de leurs périmètre est devenu une obligation légale ; elles n'en ont pas moins gardé la police de ces cimetières situés dans d'autres communes (3).

Le Gouvernement se réserve de contraindre les administrations communales à opérer le déplacement de leur cimetière, dans un intérêt d'hygiène (4).

Le caractère laïc du service des inhumations reste indépendant des obsèques religieuses qui peuvent les accompa-

(1) Supra, § 254.

(2) Pandectes belges, V" Cimetière, t. XIX, (1886;, p. 357. — J. MOULART, De Sepultura et Cœmeteriis, Louvain, 1862.

[QytSupra, § 334.

(4) Giron, Dictionnaire, V° Cimetière, u° 7, t. I, p. 149.