CHAPITRE II. — L'HYGIÈNE PUBLIQUE

unci | I ). 11 &e retrouva dans la neutralité des cimetières, où les habitant.- 'It1 !• c.unmune doivent sans exception pouvoir demandi r leur srpulture. Tonte division était de'jà interdite par le dé- » pi l de prairial, sauf dans les communes où plusieurs cultes sont psafeefiéfif ■ •'e>t- a-dire où ditterentes religions ont leur temple et leur organisation légale (art. 15 ; loi du 18 germinal an X, art. 45). L i division par cultes, même dans ce cas, a pu être considérée comme contraire à la Constitution belge, en ce qu'elle ne reste pas la liberté de penser. Les autorités répugnent, chez nous, à pari|uer les habitants — vivants ou morts — selon leur confession religieuse, ne se reconnaissant pas 1^ droit de les obliger à -'expliquer sur ce point. D'ailleurs, le nombre de personnes ne professant aucun culte est devenu trop considérable pour permettre de les négliger. C'est à leur propos que sont nés les principaux conflits en matière d'inhumation, dans un grand nombre de nos communes où un seul culte est professé et où, en vertu du décret de prairial lui-même, aucune division ne peut exister dans le cimetière. On y a pratiqué l'inhumation de suicidée et de personnes mortes en dehors de l'Eglise dans le « coin des réprouvés », parfois qualifié de « trou aux chiens »r hondenkoty ce qui est contraire au Code pénal (art. 315) (2).

Il faut envisager la division par cultes, prévue à l'art. 15 du décret de prairial, non comme faisant de l'inhumation un acte religieux ou du cimetière un res sacra, mais comme une mesure de police destinée à prévenir le concours de cérémonies cultuelles différentes et simultanées. On en avait reconnu l'inconvénient à l'époque où plusieurs cultes étaient même professés dans un seul temple, ce qui fut interdit par l'art. 46 des Organiques (3).

Peu importe à l'autorité civile, dira-t-on, que le clergé bénisse ou non le cimetière. Toutefois, comme ç/a été là l'origine de vives compétitions, la bénédiclion par fosses est jugée préférable ; elle a été acceptée par l'autorité religieuse et semble seule com-

\\) Rapport de Poktalis, du 10 fructidor an XII et lettre du même au préfet du Léman. Giron, Dictionnaire, V° Inhumations, n° 1, t. II,

2) Arrêts de cassation du 6 juin 1879, du 21 février et du 30 octobre 1882, du 17 avril 1899, Pasicrisie, 1879, I, p. 310 ; 1882, I, pp. 315 et 354; 1899,. I, p. 177. Giron, ibidem, n° 22, t. II, p. 272.

3) Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 messidor an XII. — Giron, ibidem, V° Inhumations, n° 12, t. II, p. 264. Arrêt de cassation du 18 novembre 1907, Pasicrisie, 1908, l, p. 40.