CHAPITRE II

LES miDS, MESURES ET MONNAIES

§ 416. L'Heure. — Nous avons conservé, depuis le re'gime français, le Bystème métrique avec toutes ses applications aux poids et mesures. Dans la manière officielle de compter l'heure, nous différons de nos voisins, depuis que, le l0r mai 1897, nous avons repris le cadran de 24 heures pour le service des chemins de fer, comme en Italie. Le méridien de Greenwich est adopté pour toute la Belgique (loi du 29 avril 1892); il retarde de 60 minutes sur l'heure de l'Europe centrale et de 9 minutes sur l'heure française. La désignation des heures de midi à minuit par les chiffres 13 à 24 n'est pourtant pas entrée dans les mœurs.

§ 417. Système métrique. Le système métrique est obligatoire en Belgique, de par les: lois du 18 juin 1836 et du 1er octobre 1855. Les dénominations légales du système décimal peuvent seules être employées dans les actes officiels et publics. Même dans les actes privés, l'emploi des anciennes dénominations : aune, livre, etc., peut donner lieu à une amende, lorsque ces actes sont produits en justice (loi de 1855, art. 3 et 16).

Les poids et mesures employés pour les transactions ou servant de bases à la perception de droits, etc., doivent être conformes aux étalons légaux (arrêté royal du 28 mai 1864). Ils doivent porter leur nom : mètre, kilo, avec le multiple ou le sou--multiple unitaire. Le nom du fabricant ou du vendeur doit également s'y trouver. Tout poids, mesure ou instrument de mesurage doit être vérifié et poinçonné (loi de 1855, art. 5 et Buiv. ; arrêté royal du 4 octobre 1855). Ces opérations s'appliquent également aux balances et autres instruments de pesage arrêté royal du 7 juin 1865) ; elles sont confiées à des fonction-