UNION LATINE ET DOUBLE ÉTALON

naires portant le titre de vérificateurs des poids et mesures et de vérifieateurs-adjoints loi organique, art. 10 ; arrêté royal du

6 octobre 1855). D'autres agents, tels que les officiers de la police locale et les commis des accises, exercent à cet égard un droit de surveillance qui leur permet de visiter tous les lieux publics ou privés où se pratiquent habituellement, soit des perceptions à charge des particuliers, soit des transactions pour lesquelles on emploie des poids et mesures (même arrêlé). Les contraventions sont punissables de peines pouvant atteindre

7 jours d'emprisonnement et 25 francs d'amende. Les poids et mesures ne répondant pas au vœu de la loi sont en outre confisqués (loi organique,art. 16 et suiv.). Toutes ces dispositions ont été spécialement appliquées et imposées au mesurage du travail des ouvriers payés à la tâche (loi du 30 juillet 1901; arrêtés royaux du 28 octobre 1901 et du lPr octobre 1903).

La Belgique a pris part à la convention conclue à Paris le 20 mai 1875, concernant la création d'un bureau international des poids et mesures, chargé principalement de la conservation des prototypes internationaux du mètre et du kilogramme (loi belge du 29 décembre 1875).

§ 418. Système monétaire. — Le système monétaire français fut abandonné en 1815 pour l'ancien système des florins et des cents. Ces termes apparaissent encore dans nos textes constitutionnels de 1831, aux articles relatifs au cens électoral pouvant varier de 20 à 100 florins (art. 47 ancien), à l'indemnité parlementaire mensuelle de 200 florins (art. 52 ancien) et au cens d'éligibilité au Sénat fixé à 1.000 florins (art. 56 ancien). Le premier budget belge fut dressé en florins. Diverses lois ont depuis lors établi les règles du change des florins en francs, en matières électorale, fiscale et pénale.

L'unité monétaire française du franc et du centime est rétablie en Belgique, depuis la loi du 5 juin 1832, donnant au franc la valeur de 47 1/4 centièmes du florin-argent des Pays-Bas. Cette valeur a été depuis portée à 47 1/2 centièmes (loi du 30 décembre 1885, art. 4).

§ 419. Union latine et double Etalon. — Nous avons vu que le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi (Const., art. 74). En réalité, cet ancien droit régalien appartient à l'Etat, la formule constitutionnelle n'étant qu'un hommage rendu à la tradition. En effet, la loi seule fixe la frappe des monnaies, leur poids, leur titre, leur quantité, etc. Ces questions sont aujourd'hui réglées par la loi du 30 décembre 1885,