OHAPITRH II. — LES POIDS, MESURES ET MONNAIES

appmuvant là convention monétaire renouvelée avec la France, la (îrive, rilalif et la Suisse, connue sous le nom d'Union latine, et qui remonte à 1868 (I). Depuis 1891, l'Union latine se renouvelle pat' tacite reconduction, Ell*e peut être annuellement dénoncée; mai- ( lie reçoit une confirmation nouvelle par chaque l'invention additionnelle, telles que celles du 29 octobre 1807 loi belge du 29 décembre 1897) et du 15 novembre 1902 (loi belge du 29 décembre 1902).

La convention du 6 novembre et du 12 décembre 1885 règle les types de monnaies d'or — 100 francs, 50 francs, 20, 10 et B Francs — et d'argent — 5 francs — que peuvent frapper les Etats contractants; Quant à la monnaie d'argent d'appoint — 2 francs et 1 franc, 50 eentimes (2), — la frappe en est limitée à 7 li ane- par habitant (Convention du 29 octobre 1897 ; loi belge du 29 décembre 4807).

La monnaie d'appoint n'a cours légal entre particuliers que jusqu'à coneurrence de 50 francs pour chaque paiement et visà-vis des Etats que jusqu'à concurrence de 100 francs pour ehaipie paiement". Toutefois, chaque Etat doit recevoir de ses nationaux sans limitation de ces quantités, les pièces d'appoint qu'il a émises (Convention, art. 4 et suiv.). Le monnayage des pièces d'or est libre sauf pour celles de 5 francs, lesquelles, de fait, ont à peu près disparu aujourd'hui.

Huant aux pièces d'argent de 5 francs, le monnayage en est presque suspendu depuis 1885, à cause do la forte baisse de l'argent, dont la valeur relative à l'égard de l'or ne répond plus du tout an rapport légal de 15 1/2 sur lequel était basé li bimétallisme de l'Union latine (art 8 et suiv.). Les monnaies d'o* et la pièce de 5 franc- fies cinq Etats de l'Union latine circulent librement dans ces pays. Les pièces d'or d'autres pays ayant un poida et un titie égal sont de fait aussi acceptées. Une accessio i partielle de l'Autriche-Hongrie à l'Union latine établit l'équivalence légale entre les pièces d'or de 4 et de 8 florins et celles de 10 et de 20 francs (3).

Le doubla étalon, sur lequel fut fondée l'Union latine et que

fi) Say et Ciiailley, Nouveau Dictionnaire d'Economie politique, Pari?, 1892, Vo Unions monétaires, t. Il, p. 1137.

2 [| était aus3i question de pièces de 20 centimes en argent; mais elles n'existent plu9.

• jtes échangées avec la Belgique les 5 et 26 mai 1874. Giron, Dictionnaire, V6 Monnaies, t. II, p. 494, note 2.