SYSTÈME MONÉTAIRE. CONTRÔLE

prônaient les économistes de 1865, n'existe donc presque plus, vu l'extrême limitation delà frappe de l'argent.

La désignation en francs et centimes de toute somme figurant dans les actes publics ou administratifs est obligatoire (loi du

30 décembre 1885, art. 3). La loi s'en remet au Gouvernement pour régler le type des monnaies, leur poids, leur diamètre, leur composition, les frais d'affinage et de fabrication, leur vérification, etc. (même loi, art. 2). Il va de soi que le Gouvernement est lié par les clauses de l'Union latine.

La monnaie de billon en nickel, de 25, 10 et 5 centimes, et en cuivre, de 2 et \ centimes, existe actuellement en Belgique (lois du 20 décembre 1860, et 30 décembre 1885, art. 8, et du 3 février 1908 ; arrêtés royaux du 29 mars 1886 et du 22 août 1901).

La fabrication du billon est libre pour chaque pays de l'Union laline ; mais cette monnaie est sans valeur libératoire internationale (loi belge du 19 juillet 1895). Même en Belgique, nul n'est tenu d'accepter en paiement plus de 5 francs en nickel ou plus de 2 francs en cuivre (loi du 20 décembre 1860, art. 7).

Il sera question de la force libératoire des billets de la Banque nationale de Belgique, à propos de cette institution (1).

§420. Monnaie et Contrôle. — La fabrication de la monnaie nationale est affermée à un directeur, ayant à sa disposition un matériel et un local appartenant à l'Etat. La frappe de l'or étant seule libre, les particuliers ne peuvent remettre à la Monnaie que ce métal pour être monnayé. Aussi la Monnaie chôme-t-elle à peu près, en tant que service de l'Etat, sauf lorsqu'une loi décide la création de nouvelles monnaies de billon ou la frappe exceptionnelle de pièces d'argent (voir notamment les lois du 20 août 1891 et du 24 mai 1892 suspendant les opérations du monnayage; les lois du 17 mai 1886, du

31 mai et du 30 juin 1894, du 23 mars 1895 et du 19 mai 1898 permettant la frappe exceptionnelle de monnaies divisionnaires d'argent). La loi du 17 mai 1886 crée un fouds spécial de prévision monétaire dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds est alimenté par les bénéfices retirés de la frappe de l'argent, en vertu des lois sus-iudiquées. Il sert à couvrir les frais de frappe, etc.

Aucune monnaie nationale ne peut-être mise en circulation qu'après vérification par un fonctionnaire du ministère des finances, le commissaire des monnaies (loi du 30 décembre 1885,

(1) Infra, § 421.