CHAPITRE IL — LES POIDS, MESURES ET MONNAIES

art. 1 II excerce une véritable juridiction quand il décide les questions de litre, de poids, de poinçonnage, etc. (1). Toute monnaie fausse ou altérée doit être retirée de la circulation et coupée en deux. Kn cas de contestations, le commissaire de» monnaies décide de la fausseté de la pièce (môme loi, art. 6).

La liberté du travail des matières d'or et d'argent est proclamée par la Loi du 5 juin 1868. Le contrôle obligatoire de l'Etat est supprimé. Toutefois, le poinçon est facultatif, c'est-à-dire que les particuliers ou les fabricants peuvent soumettre les objets d'or ou d'argent à l'essayeur nommé par le Gouvernement. Celui-ci en garantit le titre par une marque (arrêtés royaux des 7 juin, lM juillet 1868, 10 juin 1869).

11 va sans dire que toutes les dispositions relatives à la monnaie et au poinçonnage, aux poids et aux mesures sont entourées des sanctions les plus rigoureuses, allant jusqu'à 15 ans de travaux forcés (Code pénal, art. 160 et suiv., art. 179 et suiv. 499, 561, etc).

(1) Supra, § 168.