CHAPITRE IV

l'épargne (1)

§ 426. Caisse d'Epargne. — L'épargne est conforme au caractère belge ; elle est encouragée dans les écoles et facilitée par tous les pouvoirs publics.

La loi communale confie au collège échevinal le soin de veiller à l'établissement d'une caisse d'épargne dans toute ville manufacturière (art. 92). Cette disposition n'a guère été appliquée. Une Caisse d'épargne de l'Etat, instituée en 1865, absorbe à peu près toute l'épargne du pays.

La création de cette Caisse avait été précédée de celle d'une caisse de retraite, en vertu de la loi du 8 mai 1850. Les deux institutions forment ensemble « la Caisse générale d'épargne ét de retraite » (loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juiU let 1869). Elle a son siège à Bruxelles et des succursales dans un très grand nombre de localités du pays. Chacune des agences de la Banque nationale, chaque bureau de postes fait cet office, pour les opérations sur livrets de Caisse d'épar'gne. Cette épargne postale a beaucoup popularisé l'institution, tant elle facilite les versements minimes (arrêtés royaux des 16 mai 1881 et 25 octobre 1890).

L'administration est la même pour la Caisse d'épargne et de retraite. Cependant il est tenu des comptes distincts de3 capitaux afférents aux deux services (loi organique, art. 4, 6 et suiv.). Cette administration comprend :

Un conseil général de 25 membres nommés pour 6 ans par le Roi et révocables par lui ;

(1) L. Hamandh et F. Burny, Histoire, Exposé des Opérations et Statistiques des Caisses d'Epargne, etc., Louvain, 1902.

0HAP1TRB IV. —

l'épargne

Un coD8eil d'administration de 7 membres, également choisis I ai le Roi, dans le sein du conseil général ;

l u directeur -encrai nommé et révocable par le Roi et qui ne pont rire membre du Parlement.

Le conseil général arrête les règlements organiques, fait les oventiona avec les tiers, sous l'approbation du Gouvernement ; il fixe le laux de l'intérêt, contracte des emprunts, règle les placements de capitaux, etc. Le conseil d'administration surveille et dirige toutes les opérations de la Caisse. Ses décisions vis-àvis îles déposants ou antres intéressés sont sujettes à un recours devant le conseil général. Le directeur général est « l'exécutif » de la Caisse et rend compte de ses actes au conseil d'administration et au conseil général.

Les comptes de la Caisse d'épargne sont publiés par les soins du ministre des Finances et soumis au contrôle de la Cour des comptes. Le Moniteur publie mensuellement la situation de la Caisse. LTn rapport annuel est présenté sur cet objet à la législature (même loi, art. 15 et suiv.). Les différents fonctionnaires de la Caisse sont assimilés à des fonctionnaires publics.

§ 427. Ses Opérations. — L'office principal de la Caisse est de recueillir les sommes, si minimes soient-elles, confiées par les déposants. Afin d'encourager l'épargne scolaire, les versements peuvent être constatés même par timbres-poste de 2 centimes, pour les élèves des écoles primaires. Les versements du public en général ne peuvent descendre en dessous de 5 centimes. Mais ce n'est <pi'a partir de 1 franc que le versement postal entre à la Caisse d'épargne (arrêté royal du 16 mai 1881).

Toutes ces sommes sont portées à un livret au nom du déposant et produisent un intérêt variant de 2 à 3 0/0. Le retrait total ou partiel des sommes versées est soumis à certaines entraves et à certains délais (loi organique, art. 21 et suiv.).

Une loi du 10 février 1000 permet à la femme mariée d'obtenir un livret en son nom, sans l'assistance de son mari. Une certaine faculté de retrait lui est également accordée, sauf opposition du mari. Des droits analogues sont garantis à tout mineur, quant à l'ouverture d'un livret, et aux jeunes gens de plus de 16 ans, quant au retrait des sommes versées (même loi) (1). Des garanties particulières s'appliquent à l'épargne de la femme mariée, à l'égard des créanciers du mari. Quelques mesures sont prises

: Ij'i otéressants travaux préliminaires soût rapportés avec la loi à la

Pasinomie de 1900, p. 42 et suiv.