OPÉRATIONS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE

pour obvier à l'indisponibilité accidentelle du pécule de la femme ou du mari : en cas d'interdiction, d'absence ou d'empêchement de l'un deux, le juge de paix peut autoriser l'autre à en disposer (même loi).

Le nombre des livrets dépasse actuellement 2.400.000, correspondant à une somme totale de plus de 1.281 .000.000 de francs, dont 785.000.000 de francs représentés par des livrets en majorité inférieurs à 100 francs (1) et 392.500.000 francs en carnets de rente belge. 11 est en effet loisible à la Caisse ou au déposant de convertir en rente belge les livrets dont le montant dépasse certaines sommes.

Les fonds disponibles des provinces, des communes et des établissements publics, au delà du service quotidien, sont versés à la Caisse d'épargne.

Les opérations permises à la Caisse d'épargne diffèrent selon que la partie de l'actif qu'elle y emploie est destinée au fonds de roulement, à des placements provisoires ou à des placements définitifs art. 27). Le fonds de roulement doit rester à la Banque nationale. Les placements provisoires peuvent consister en escompte, en avances sur effets de commerce, sur warrants, sur fonds publics de premier ordre, sur actions ou obligations de sociétés belges. Pour ses placements définitifs, la Caisse peut acheter des fonds publics belges ou garantis par l'Etat, des obligations provinciales ou communales, des créances hypothécaires, des obligations de certaines sociétés belges.

La Caisse est autorisée en outre à avancer des fonds pour la construction de maisons ouvrières et à traiter des opérations d'assurances mixtes, garantissant ainsi des prêts pour construction ou achat de maisons ouvrières (loi du 9 août 1889. art. 5 à 8) (2).

Il lui est enfin loisible d'employer une partie de ses fonds en prêts agricoles, faits soit aux agriculteurs eux-mêmes, soit aux sociétés coopératives de produits agricoles (loi du 15 avril 1884, art. 1).

L es sommes approximatives avancées aux sociétés d'habitations ouvrières et de crédit agricole atteignent 63.000.000 de francs Des comptoirs ad hoc peuvent être établis par la Caisse là où elle le juge opportun (loi du 15 avril 1884, modifiée le 21 juin 1894).

Les bénéfices que la Caisse d'épargne peut réaliser forment

(1) 43 0/0 sont mêmes inférieure à 20 francs. — Voir les Rapports annuels.

(2) Infra, § 478.