chapitre iv. — l'épargne

Ion tomls de réserve, destiné à faire f;ice à ses pertes éventuelles. Toutefois. Le Gouvernement peut, tous les 5 ans, décider qu'une portion dn tonds de réserve sera répartie entre les livrets existant depuis un an au moins, au marc le franc des intérêts boni- Rés h ch ique déposant pendant les 5 dernières années (loi organique, art. 31 et 32). Pareille répartition a eu lieu pour la dernière fois en 1890. Depuis lors, la Caisse a fait des placements moins rémunérateurs mais plus socialisés; elle s'est intéressée aux prêts agricoles, à la construction des maisons ouvrières, augmentant ainsi son utilité au détriment de ses bénéfices.

La Caisse de retraite est une véritable caisse d'assurances, permet tant à toute personne âgée de 18 ans de s'assurer une renie viagère ou de l'assurer à un tiers. Ces rentes peuvent être immédiates ou différées, constituées avec ou sans réserve du capital au décès de l'assuré (même loi, art, 40 et suiv.). Le maximum des rentes accumulées au profit d'une même personne ne peut dépasser 1.200 francs (même loi, art. 47, modifié le lor juillet 1869). Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 10 ans. L'entrée en jouissance des rentes différées varie entre 50 et 65 ans d'âge. Toutefois, l'assuré, si c'est un travailleur et s'il est frappé d'une incapacité, peut jouir d'une partie de la rente, même avant l'échéance fixée. Si l'incapacité est permanente et résulte d'un accident du travail, l'assuré jouit immédiatement de la rente, mais sous certaines restrictions (loi organique, art. 50). Le capital réservé peut faire retour aux héritiers de l'assuré ou au donateur ou à ses héritiers, si l'assurance a été prise pour un tiers art. 51 et 52). Les rentes sont payées mensuellement ou trimestriellement ; elles sont incessibles et insaisissables dans certaines proportions (art. 55 à 57).

La Caisse fait en outre des opérations d'assurances sur la vie, n'excédant pas 5.000 francs sur une tête déterminée. Ces opérations se font dans des conditions ordinaires, notamment pour les assurances mixtes (arrêtés royaux des 10 février 1890 et 6 juillet 1891 ; loi du 21 juin 1894).

Un arrangement conclu avec la France le 31 mai 1882 permet le transfert des fonds versés à titre d'épargne, de la Caisse générale de Belgique à la Caisse postale de France et réciproquement, Un arrangement analogue a été conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 16 septembre 1883.