LA VOIRIE EN GÉNÉRAL

SECTION 1 La grande Voirie.

§428. Terminologie. — On entend par voirie l'ensemble des voies de communication, envisagées tant au point de vue de leur assiette que de leur administration. Il faut distinguer la voirie par terre de la voirie par eau. La première comprend les routes et chemins et les chemins de fer ; la seconde comprend les fleuves, les rivières navigables ou flottables et les canaux. On divise la voirie, quant à son administration, en grande voirie et en petite voirie, cette dernière se distinguant en voirie urbaine et en voirie vicinale. La grande voirie est placée dans les attributions de l'Etat ou de la province ; la petite voirie est placée dans les attributions de la commune. Rappelons que les droits de police communale s'exercent indifféremment sur toute voie publique quelconque de son 'territoire (l).

Certaines lois de la République française et du premier Empire régissent encore cette matière. Elle fait l'objet de quelques lois belges importantes et notamment des lois du 1er février 1844 et du 10 avril 1811, cette dernière modifiée le 20 mai 1863 et le 19 mars 1866.

Nous examinons plus loin la voirie par eau et le réseau des chemins de fer.

(1) Supra, § 331.