CHAPITRE I. — LA VOIRIE

L89. Classement et Déclassement. — Il faut, un acte du pouvoir Législatil l)ou du pouvoir exécutif pour opérer le classement de la voirie, en déclarant quelles routes sont «de grande communication . C'est ainsi qu'un décret du 10 décembre 1811 qualifie de toutes impériales, les principales routes de notre pays. Un arrêté royal du 25 juillet 1816 le complète par un tableau qui gerl de base à notre régime actuel (2). La majeure partie de nos grand'routea appartient ainsi à l'Etat, la province en ayant 1/5,

T.'iites les voies non classées dans la grande voirie rentrent dans la petite voirie. Une translation est possible, mais elle n'a lieu que par une loi, de l'avis préalable du conseil provincial, s'il s'agit de faire passer une route de l'Etat à la province ou vice versa loi provinciale, art. 78) ; par une loi encore ou du moins par une délibération du conseil communal approuvée par arrêté royal sur avis de la députation permanente, s'il s'agit du classement ou du déclassement d'une voie urbaine ou vicin aie (loi communale, art. 76, 7°). Les mesures de ce genre sont souvent dictées à l'Etat ou à la province par un désir d'économie; les communes doivent s'en défendre, afin d'éviter que les traverses des grand'routes ne soient mises à leur charge par ces sortes de déclassements (3). Les besoins du service amènent parfois des situations assez complexes. Ainsi la loi du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer (art. 1) classe dans la petite voirie certaines dépendances du réseau et permet au lloi de déterminer des exceptions à cette règle (art. 1) D'autre part, l'Etat peut établir, même sur la petite voirie, des passages à niveau pour son chemin de fer et y faire circuler un chemin de fer vicinal (4).

L'entretien de la voirie incombe normalement à l'Etat, aux provinces, aux communes, selon les distinctions ci-dessus établies. Des particuliers — individus ou sociétés commerciales — peuvent se charger de l'ouverture et de l'entretien de voies publique- ; le cas est fréquent lors de la créationdequartiersnouveaux: il s'est présenté surtout pour les chemins de fer. Le Gouverne-

(1) Cet acte, bien que qualifié loi, n'en a que la forme. Supra, § 74.

2 Certaines rues des villes constituent la traverse de ces routes dans les agglomérations urbaines; leur entretien incombe à ce titre à l'Etat ou à la province.

3) Gibon, Dictionnaire, V° Voirie (grande), n° 2, t. III, p. 487.

I Arrêts de cassation du 24 juillet 1832 et du 18 juin 1891, Pasicrisier 1882, I, p. 329 et 1891, I, p. 165. — Revue de l'Administration, 1891, pp. 441 et 534.