LA LIBERTÉ DUS OPINIONS EN GÉNÉRAL

§ 43. Actes punissables. — L'Etat a le droit d'examiner et de di li rminer la criminalité des opinions en tant qu'elles se manifestent par des actes extérieurs. De fait, ce sont ces actes et non ces opinions dont les conséquences importent^ la Société. S'il n'en était point ainsi, l'Etat ne serait plus souveroin : il serait à la merci du premier venu ; ou bien il prêterait son appui à une autorité iHrangère qui lui serait supérieure; il redeviendrait le

bras séculier », notion aussi contradictoire à la science politi pie moderne que le serait celle d'une inquisition d'Etat recherchant la criminalité des intentions ou punissant les péchés.

^ous cette réserve, la liberté de penser la plus large est garantie en Belgique par la Constitution, en ces termes : « La liberté de manifester ses opinions en toute matière est garantie, Bauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de cette liberté » (art. 14). Le texte comprend à la fois le principe el l'une de -es applications essentielles, qui le précède même dms la rédaction (1). Le voici au complet: « La liberté des 3, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, etc.. » En réalité, les ibertéa de la presse, de l'enseignement et de réunion dérivent, comme la liberté des cultes, de la règle générale de l'art. 14 : les opinions se manifestent librement de toute manière et en toute matière.

Des le 16 octobre 1830, le Gouvernement provisoire prit un arrêté proclamant cette liberté et ses applications principales.

1 ; Comp. supra § 27.