LES CHEMINS DE FER (I

§ 435. Création du Réseau de l'Etat. — La Belgique est le premier pays du continent qui ait établi un réseau de chemins de fer. Il date de 1834; le ministre Rogier eut la clairvoyance de le faire créer et administrer par l'Etat et cela à une époque où pareille entreprise semblait outrepasser les attributions normales du fiouvernement.

Les chemins de fer comme les canaux peuvent être de propriété privée ou publique. Les premiers ne servent -qu'à une seule exploitation industrielle; les autres sont affectés au transport des voyageurs et des marchandises. Parmi ceux-ci, il en est qui sont construits et exploités par des concessionnaires ou construits par eux et exploités par l'Etat. La règle générale en Belgique est toutefois que l'Etat soit maître absolu du réseau. Celui des compagnies concessionnaires est presque totalement racheté à l'heure qu'il est.

Les chemins de fer publics font partie de la grande voirie (loi du 25 juillet 1891, art. 1). Les places de stationnement, les voies d'accès, etc., appartiennent, à moins de dispositions contraires par arrêté royal, à la petite voirie (ibidem).

L'exécution d'un chemin de fer est précédée d'une enquête, comme c'est de rigueur en matière de travaux publics (2). Un comité mixte de fonctionnaires des chemins de fer et des ponts et chaussées examine les plans (arrêtés royaux du 20 avril 1837

1 Ministère des Chemins de fer. Recueil des Instructions, Bruxelles

depuis 1898.

(2) Supra, § 235.