LES CHEMINS DE FER VICINAUX ET LES TRAMWAYS

§ 441. Création des Vicinaux. La Société nationale. — La différence essentielle entre les chemins de fer vicinaux et les tramways d'un côté, et le chemin de fer proprement dit de l'autre, c'est que seuls les premiers roulent sur des voies publiques qui servent en même temps à l'usage d'autres véhicules et des piétons. Pourtant, pour les vicinaux, une partie de la voie publique leur est souvent réservée.

Ce qui distingue les chemins de fer vicinaux, aussi appelés tramways vicinaux, des tramways proprement dits, c'est que les premiers empruntent principalement la voirie rurale et les seconds la voirie urbaine ; ce critérium est toutefois loin d'être absolu.

Les chemins de fer vicinaux, régis par la loi du 24 juin 1885 (remplaçant la loi du 28 mai 1384), sont soumis à la police du Gouvernement (art. 8); ils font partie de la grande voirie. L'établissement d'une voie ferrée de ce genre sur un chemin vicinal ne modifie la nature et le régime de celui-ci que dans la mesure nécessaire au nouveau service qui y est établi (1).

Les tramways, régis par la loi du 9 juillet 1875, sont sans influence sur le régime de la rue ou de la route qu'ils empruntent. Toutefois, les concessions de tramways et les règlements de police relatifs à leur exploitation sont soumis à l'approbation royale (art. 2 à 7).

Les vicinaux sont concédés par arrêté royal, de préférence à la « Société nationale des chemins de fer vicinaux », société

(1) Arrêt de cassation du 18 juin 1891, Pasicrisie, 1891, I, p. 179.