LES VOIES NAVIGABLES

S 446. Canaux. Sans être coir.parable «V ce point de vue à la Hollande, la Belgique a un réseau de canaux de navigation assez important, donl quelques-uns datent des premiers temps des constructions à écluses et à biefs. Leur création est tantôt l'œuvre d'un concessionnaire qui les exploite au moins pour un temps, tantôt l'œuvre (lu Gouvernement; leur situation est donc oonrparable à colle des chemins de fer.

L'établissement de tout canal doit être autorisé par le Gouvemement ; l'assentiment des Chambres est nécessaire lorsqu'il dépasse 10 kilomètres de longueur (loi du 10 mai 1862, art. 1).

Los canaux de navigation font partie du domaine public, mémo s'il* sont la propriété d'une commune, comme ç'a été le cas pour le canal de Willebroeck, construit par l'hydrolicien Jean de Locquenghien et octroyé à la ville de Bruxelles par Charles- Quint, le 7 novembre 1531 (1). Les règlements de navigation de l'Etat leur sont applicables (2) ; mais les villes concessionnaires peuvent, par délégation, exercer les droits de police de l'Etat (3), en même temps qu'un droit de péage peut leur être concédé.

La loi a fixé à cet égard des limites applicables à l'Etat luimême (loi du lor juin 1865); des règlements particuliers pour certains canaux sont annexés au règlement général de police et de navigation du 1er mai 1889, qui constitue un véritable petit code sur la matière.

g 447. Ruisseaux. — Les rivières et ruisseaux ni navigables ni fl.it tables font l'objet d'une controverse célèbre, quant à la propriété de leur lit. La thèse domaniale semble prévaloir. Toutefois, en vertu du Code civil qui s'inspire ici du droit romain, le lit abandonné par une rivière dont le cours est naturellement changé appartient aux propriétaires des fonds nouvellement oci -'U| >éa par les eaux (Code civil, art. 563). La même solution s'applique d'ailleurs à l'hypothèse assez improbable du changement naturel de lit d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable (4). Nous verrons, en traitant des irrigations, quels sont les

(1) Ce canal fut cédé à la Société des installations maritimes de Bruxelles, en L895, contre paiement d'annuités, après échéance desquelles la propriété sera acquise h l'Etat, actionnaire avec les principales communes limitrophes de la société dont s'agit. — Loi du 11 septembre 1895.

(2) Arrêt de cassation du 18 juillet 1878, Pasiorisie, 1878, I, p. 361.

(3) Arrêt de cassation du 22 juillet 1892, Pasicrisie, 1892, I, p. 327.

(4) Laurent, Principes de Droit civil, t. VI, n° 506 et suiv., p. 391 et suiv.