LES POSTES

§ 448. Monopole d'Etat. — Qui parle de postes aujourd'hui ne songe guère, eu Belgique, qu'au service de la poste aux lettres, la poste aux chevaux n'existant plus en tant que service de l'Etat. Les entreprises de voitures publiques sont objets d'intérêt privé (loi du 29 avril 1861, art. 27 et du 30 mai 1869, art. 62). La poste aux lettres, au contraire, est un monopole d'Etat absolu (2).

Le service postal comprend non seulement le transport des correspondances d'un point quelconque du territoire à un autre, mais encore un grand nombre d'opérations financières confiées à ses soins. 11 est régi par une foule de dispositions, revisées et codifiées par la loi du 30 mai 1879, par l'arrêté royal du 12 octobre 1879 et par l'instruction générale sur le service des postes de 1885, rédigée par le ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, complétée depuis par d'autres instructions encore (3).

Le monopole des postes embrasse : le transport de toutes lettres missives closes ou ouvertes, des cartes postales, des annonces, circulaires, prospectus, avis, etc., portant l'adresse du destinataire ; le transport des journaux et imprimés de toutes natures,

(1) E. Hanssens, Du Secret des Lettres, Bruxelles, 1890.

2 Swpra, § 46. On sait que le service des postes organisé dans l'Em- ; r germanique débuta en 1516 par la ligne Vienne-Bruxelles. Charles- Quint nomma Léonard de la Tour et Taxis maître général des postes des P s- Bas. La famille conserva toujours des intérêts dans le pays; le quartier des nouvelles installations maritimes de Bruxelles lui appartenait et porte son nom. Voir Pasinomie, 1879, p. 126, note.

(3) Des recueils spéciaux publiés parle ministère contiennent toutes les ictione concernant le service national et le service international.