ÉTENDUE DU MONOPOLE

des échantillons, des papiers d'affaires, etc. ; mais pour ces derniers objets, elle n'a pas de monopole, en ce sens qu'il est loisible de faire porter les journaux, échantillons, etc., par qui l'on veut. La poste se charge en outre d'émettre des mandats payables dans ses bureaux, d'opérer tous recouvrements d'effets de commerce, de quittances, etc., d'effectuer le service des abonnements aux journaux et périodiques. Enfin, elle opère pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de retraite (loi organique, art. 1 ; arrêté royal du 12 octobre 1879, art. 34 à 105). La poste ne transporte ni objets dangereux ou de nature à détériorer les correspondances, ni lettres ou papiers ou échantillons excédant un certain poids (même loi, art. 4 ; loi du 26 juin 1889, art. 3; arrêté royal du 12 juillet 1889, art. 6). Elle peut aussi refuser les envois sous bande de journaux pornographiques et de publications attentatoires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (1), bien que ce point nous paraisse contestable. En effet, l'Etat peut ainsi, grâce à son monopole, exercer une véritable censure, tout au moins sur les imprimés venant de l'étranger ou transportés d'un point à l'autre du pays. La loi elle-même dispose qu'il n'est pas donné cours aux cartes postales contenant des inscriptions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (loi organique, art. 4), ce qui implique, pour les agents de la poste, le droit d'en prendre connaissance. Il va sans dire que les mêmes journaux et les mêmes cartes arrivant sous couvert fermé échappent aux investigations de la poste.

Ne rentrent pas dans le monopole postal certaines correspondances transportées par d'autres administrations publiques; celles que les particuliers restent libres de porter pour euxmêmes et par eux-mêmes ou par des personnes de service ; celles qu'ils font prendre ou porterà la poste, les factures, et bordereaux d'envois accompagnant à découvert les marchandises auxquelles ils se rapportent ; enfin les pièces relatives à un service de transport ; qui peuvent circuler au moyen de ce service même.

L'infraction au monopole postal est punie d'une amende de 26 à 300 francs (même loi, art. 51). Il va sans dire que le Gouvernement use en cette matière d'une large tolérance; ce qu'il réprimerait, ce serait l'entreprise du transport des lettres moyennant rémunération, même à l'intérieur d'une ville.

Chaque commune du royaume est pourvue d'une boîte aux lettres au moins. Il y a pour chaque localité au moins une ex-

(1) Arrêt de Bruxelles du 10 mai 1893, Pasicrisie, 1893, 11, p. 245.