AFFRANCHISSEMENTS

certains fonctionnaires, à certains services publics, à certaines entreprises, à des corps savants, à des jurys, à des expositions, etc. (art. 41 ; arrêtés royaux du 30 octobre 1854, du 19 décembre 1889, du 20 février 1891, du 25 janvier 1895, etc.).

Les relations postales internationales sont réglées par un très grand nombre de traités, notamment par l'Union générale des postes conclue à Berne, le 9 octobre 1874 (loi belge du 1er mai 1875), qui porte le nom d' « Union postale universelle », depuis sa revision à Vienne, le 4 juillet 1891. Elle est aujourd'hui régie, et pour un temps indéterminé, par la Convention postale universelle de Washington, du 15 juin 1897, complétée par divers actes dont le dernier a été signé à Rome le 26 mai 1906 (1). Un tarif unique régit ainsi les relations postaies entre la Belgique et le monde presque entier (arrêté royal du 16 juin 1892). Toutefois, des conventions particulières peuvent encore réduire en-dessous de ce tarif le port des correspondances entre certains membres de l'Union universelle (Convention de Washington, art. 21) (2). Des arrangements particuliers sont également pris entre la Belgique et tous ses voisins pour la réduction des tarifs postaux, dans un rayon frontière de 30 kilomètres (3).

(1) Pasinomie, 1907, p. 25S, sous la date du 5 septembre 1907.

(2) C'est ainsi que le port des lettres pour la Hollande et le Luxembourg, n'est que de 20 cent. — Convention du 23 juin 1892, complétée, pour la Hollande, le 25 novembre 1898.

(3) Pandectes belges, V° Poste aux Lettres. Service international, n° 4 t. LXXVIH (1904), p. 334.