LES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

§ 450. Service du Télégraphe. — Une loi du 4 juin 1850 crée le réseau télégraphique, en autorisant le Gouvernement à l'établir le long des chemins de fer de l'Etat ; le même droit est réservé le long des lignes concédées (cahier des charges-type du 20 février 1866, art. 47). Les lignes télégraphiques peuvent même traverser sur ou sous les terrains ou bâtiments quelconques, mais à charge d'indemmité envers les propriétaires (loi du 18 avril 1852). Dans l'intérieur d'une commune ou d'une agglomération, le Gouvernement peut concéder à des particuliers la construction et l'exploitation de lignes télégraphiques, pour un terme de 50 ans au plus, et moyennant un tarif dont le maximum doit être fixé par un arrêté royal (loi du 23 mai 1876). Les enquêtes administratives auxquelles ces concessions donnent lieu sont fixées par l'arrêté royal du 17 août 1880. Les loispénales et les règlements de police sur la matière s'étendent au réseau concédé (loi de 1876, art. 7). D'ailleurs, il n'y en a point en Belgique.

Les lignes télégraphiques font peser sur les fonds parcourus une double servitude. L'une a un caractère provisoire et obligeà tolérer les travaux nécessaires au placement. L'autre a un caractère permanent et oblige les propriétaires à tolérer le passage des fils, le placement des poteaux et tout ce que comportent le bon établissement, la surveillance et l'entretien de la ligne lois du 14 avril 1852, art. 3 et 6, et du 23 mai 1876, art. 4 et 6,.

Certaines communes établissent des lignes télégraphiques pour les besoins de leur police, pour le service des incendies ou des