‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 485 sur 617 · KAPITRH VI. — LES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES · texte numérisé non relu

KAPITRH VI. — LES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

La Belgique est reliée par le téléphone aux pays voisins, y roui pris l'Angleterre. Des conventions internationales règlent ces services el les taxes afférentes, notamment avec la France [convention du 31 août 1891, loi belge du lop avril 1892).

Jusqu'ici la télégraphie sans (il n'a fait l'objet d'aucune disposition législative. Des postes publics sont installés sur les malles de l'Ktat, entre Ostende et Douvre.

correspondance de 5 minutes entre deux points quelconques du territoire

bcL'f.

TITRE XII

Page 1