CHAPITRE [. — L'AGRICULTURE ET L'ÉLEVAGE
du ministère de l'Agriculture, le système de la « liberté subsiâiée » y Qeuril abondammenl : subsides aux sociétés mutualistes d'assurances du bétail, aux Bociétés agricoles, aux écoles agricoles libres, etc.
L'inspection agricole, comme service définitif et permanent, date déjà de 1850 ; un règlement organique plus récent (arrêté royal du 28 février 1890, revisé le 28 avril 1893) lui donne sa forme actuelle. Sa mission consiste essentiellement à tenir le Gouvernement au courant de L'état de l'agriculture, à organiser des conférences, des champs d'expérience, à donner son avis sur les questions d'enseignement, à surveiller les établissements de l'Etat.
En dehors des agronomes de l'Etat, fonctionnaires publics (arrêtés royaux du 26 septembre 1885 et du 8 octobre 1886) chargés de répandre les connaissances techniques agronomiques sous l'autorité ries inspecteurs de l'agriculture (arrêté royal du 28 février 1890), il est institué, dans chaque province, des comices agricoles fédérés entre eux en sociétés provinciales d'agriculture, dont le bureau constitue le comité provincial d'agriculture (arrêté royal du 18 octobre 1889).
A la tête de ces commissions est placé le Conseil supérieur de l'agriculture, composé de délégués de celles-ci et de membres nommés par le Roi (même arrêté royal).
L'Institut agricole d'enseignement supérieur de Gembloux comprend des cours complets théoriques et pratiques, scientifiques et appliqués Moi du 14 avril 1890 ; arrêtés royaux du 12 juin et du 10 décembre 1892, etc.). Des écoles moyennes pratiques d'horticulture et d'agriculture de l'Etat sont installées à Vilvorde, à Oand et à Jluy (mêmes dispositions).
§ 453. Liberté de culture et Police rurale. Elevage. — 11 n'y a en Belgique aucune culture forcée; la liberté règne à cet égard depuis la domination française (décret des 28 septembre-6 octobre 1791).
Certaines obligations de police rurale s'imposent seules aux cultivateurs ; elles sont prévues au Code rural (loi du 7 octobre 1886 (i) et portent notamment sur la protection et la conservation des animaux et oiseaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux malfaisants ou dangereux pour les trou-
L. et J. L] m blette, Code rural, Bruxelles 1907. — E. Verbrugghe, la Police rurale, forestière, de Chasse et de Pêche, Bruxelles, - U. Vax Mighem, Code de Police rurale, Bruxelles-Liège, 1888.
