LE RÉGIME DES EAUX : POLDERS, WATERINGUES, ETC

§ 455. Dessèchements et Irrigations. Servitudes y relatives. — Le niveau extrêmement bas de toute une partie de notre pays, d?où vient le nom de Pays-Bas, donne une grande importance aux questions de dessèchement et de mise en valeur des marais et marécages. L'agriculture en tire profit, l'expérience ayant démontré que ces terres improductives et malsaines peuvent être transformées en excellentes cultures. Le Gouvernement ordonne le dessèchement et l'exécute lui-même ou le fait exécuter par des concessionnaires (loi du 16 septembre 1807 ; exemple de concession : arrêté royal du 2 janvier 1862).

La servitude d'aqueduc ou faculté de faire passer sur un fonds voisin les eaux croupissantes, pour assurer leur écoulement dans un ruisseau, peut être accordée au propriétaire d'un marais, mais moyennant paiement. Le juge de paix intervient en cas de contestations (Gode rural du 7 octobre 1886, art. 17 et suiv.).

L'irrigation ou arrosement artificiel des fonds agricoles est en î apport avec les règles du droit civil sur la propriété des eaux (Gode civil, art. 538, 610 et suiv.). Le Gode rural confirme les propriétaires riverains dans leur droit de se servir des eaux courantes autres que celles du domaine public, pour l'irrigation, à charge de les rendre à leur cours ordinaire, à leur sortie du fonds (Code civil, art. 644). Aucune* prise d'eau ne peut être faite sur un fleuve ou une rivière navigable ou flottable que

(1) Schbamme, Des Polders, Bruxelles, 1904. — Idem, Des \Vateringiiest Bruxelles, 1899.