POLDERS

et autres terrains incultes appartenant à des communes ou à des communautés d'habitants. Leur vente peut être ordonnée par arrêté royal, de l'avis conforme de la députation permanente, les conseils communaux entendus. Une enquête doit pre'céder la vente ; un cahier des charges rédigé par le Gouvernement impose aux acquéreurs les conditions et les délais de mise en culture, sous peine de déchéance et de dommagesintérêts. L'adjudication doit être publique. L'Etat est autorisé à exproprier les biens dont s'agit dans le but de les irriguer et de les défricher, quitte à les mettre ensuite en vente à son profit.

Le Gouvernement peut aussi ordonner le partage entre les communes, des biens qu'elles possèdent par iudivis ; ce partage peut encore être ordonné entre hameaux copropriétaires. Enfin, la location des terrains communaux incultes peut être ordonnée par arrêté royal, sous condition de mise en culture.

Cette loi, dont l'application a été facilitée par des crédits spéciaux, par des exemptions fiscales et par la suspension des incapacités qui frappent les fonctionnaires communaux quant à l'achat ou à la location des biens de leur commune, a produit d'heureux résultats, en Campine surtout. Elle a été suivie d'une loi sur la [olice des irrigations, spéciale à la même région (loi du 20 juin 1855 ; arrêté royal du 25 juin 1855).

§ 458. Polders. — La configuration physique de notre pays, dont toute la côte n'est qu'une ligne de dunes basses, fait pénétrer, à beaucoup d'endroits, la marée assez avant dans les terres. D'ailleurs, le flux et le reflux sont perceptibles jusque dans les sous-affluents de l'Escaut.

Les terres couvertes et découvertes par la marée s'appellent en flamand schoren. Ce mot et d'autres relatifs à cet objet furent introduits dans la législation française du premier Empire (décret du 11 janvier 1811, art. 1er). Les schoors peuvent être endigués afin de les soustraire à l'action de la maiée; ils prennent alors le nom de polders et deviennent susceptibles de propriété privée. Ce travail peut être fait par le Gouvernement ou par des particuliers, aux clauses et conditions d'un cahier des charges arrêté par le Gouvernement (même décret, art. 21 et 24). Si un polder est envahi par la mer depuis plus d'un an, il rentre dans le domaine public (même décret, art. 13). Un décret spécial du 28 décembre 1811 règle l'administration des polders du département de l'Escaut (province d'Anvers).

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