LH RÉGIME DES EAUX

Des polders intérieurs existent aussi dans les terres en contre- , ,is du niveau des fleuves, notamment dans le bassin inférieur de IT.seaut : ils doivent leur naissance à un système de digues analogue à celui qui transforme les selioors en polders maritime-.

Le9 travaux nécessaires à la conservation des digues et à l'entretien des polders incombent aux intéressés et peuvent être effectués d'office par le Gouvernement (décret de 1811, art. 6, 26, 33). Gelui-ci récupère les frais comme en matière d'impôts (1).

Une particularité des provinces belges est la création depuis ta Moyen-Age d'associations pour l'exécution à frais communs îles travaux d'endiguement, d'écoulement et d'irrigation constitutifs d'un polder ; ces association? portent le nom de waie- } ngen et parfois broecks. Leur utilité s'impose à ce point, que le Congrès national a jugé nécessaire de les rappeler dans la Constitution. En effet, celle-ci interdit d'exiger aucune rétribution des citoyens, hors les cas formellement exceptés par la la loi, si ce n'est à titre d'impôts au profit de l'Etat, de la province ou de la commune (Gonst. art. 113). Ainsi la création d'aucune taxe — taxe des pauvres, taxe scolaire — n'est possible que si elle est votée par un corps représentatif élu par les imlosés. Or, il faut que l'autorité poldérienne puisse forcer ses membres à payer leur part contributive aux frais communs. De Là, la disposition finale de l'art. 113 de la Constitution : « Il n'est rien innové au régime actuellement existant des polders et des wateringen, lequel reste soumis à la législation ordinaire». Ce dernier qualificatif est impropre : il faut le comprendre comme synonyme existante. On donne également le nom de polder à l'association elle-même qui administre le bien et qui jouit, à cet eflet, de la personnalité juridique (décrets du 11 janvier 1811, art. 29 et suiv. et du 28 décembre 1811, art. 19 Bl suiv.). Les polders peuvent s'associer entre eux et jouer, dans cette fédération, le même rôle que tout intéressé joue dans chacun d'eux (ibidem, art. 31 et 24). L'administration poldérienne comprend un président, le dijkgraaf (comte de la digue), un ou plusieurs jurés et un receveur-greffier (décret du 28 décembre 1811, art. 22). Ces fonctionnaires sont nommés par les intéressés, propriétaires d'une parcelle d'une certaine étendue du polder. L'assemblée générale annuelle se réunit pour élire les membres

1J Arrêt de cassation du 8 mai 1863, Pasicrisie, 1863, I, p. 311.

AVATERINGUES

de la direction, pour entendre les comptes, voter et répartir le geschot, imposition nécessaire aux dépenses du polder. La perception du geschot a lieu comme celle d'un impôt direct.

Le principe de solidarité s'étend même de polder à polder, certaines sommes pouvant être imposées aux polders riches au profit de ceux qui sont en détresse, qualifiés de « polders calamiteux » (décret du 28 décembre 1811, art. 21).

§ 459. Wateringues. — Des administrations analogues sont parfois organisées d'office par le Gouvernement, dans l'intérêt de l'assèchement, de l'irrigation et de la bonification des terres, dans une partie quelconque du pays. Cette faculté, réservée d'abord aux rives de l'Escaut, de la Lys et de la Dendre (loi du 18 juin 1844, art. 4) fut étendue à la Belgique entière (loi du 30 décembre 1848, art. 8.) Le règlement organique (arrêté royal du 9 décembre 1847) est en conséquence applicable dans tout le royaume (arrêté royal du 10 août 1856). La matière est aujourd'hui réglée par le Code rural (loi du 7 octobre 1880, art. 22), qui confirme le Gouvernement dans ses attributions antérieures. Il existe de ces « wateringues », non seulement dans les Flandres et la province d'Anvers, mais aussi dans les parties hautes du pays, notamment dans les provinces de Namur et du Luxembourg.

L'administration des wateringues est sensiblement la même que celle des polders. Elle participe également à la puissance publique, puisque le recouvrement des contributions à charge des propriétaires intéressés se fait comme en matière d'impôts directs (arrêté royal du 9 décembre 1847, art. 6, 5°). La seule différence importante entre les polders et les wateringues, c'est que les membres de la directioo de ces dernières sont nommés par le Roi sur liste triple de candidats, présentée par les intéressés, et que le gouverneur et le bourgmestre prennent part aux assemblées (art. 4 et 6). Les règlements ainsi votés doivent être conformes à quelques prescriptions imposées par le Gouvernement (même arrêté, art. 6 et suiv.).

Il va de soi que l'Etat surveille l'administration des polders et des wateringues. Leur création comme leur suppression rentrent dans les attributions du Moi (exemples: arrêtés royaux des 25 août 1888, 23 avril 1891, 21 novembre 1004, etc.).