LE RÉGIME FORESTIER

§ 460. Bois soumis à ce Régime. — Bien que la superficie fo— restière ait diminué notablement au cours du xixe siècle, elle est encore assez importante en Belgique ; sa conservation est aujourd'hui assure'e (2).

Le Code forestier du 19 décembre 1854 régit les bois et forêts de l'Etat, des communes et sections de commune, enfin ceux des établissements public?, même s'ils sont indivis avec des particuliers. L'administration forestière ressortit au département de l'agriculture (arrêté royal du 1er août 1885), mais l'es intérêts domaniaux dans les ventes et locations des bois de l'Etat assortissent au déportementdes finances (arrêté royal du 20 avril 1885J. Le personnel comprend des inspecteurs et des gardes de divers grades. Quelques-uns d'entre eux portent le titre d'agents forestiers (Code forestier, art. 4 et suiv. ; arrêté d'exécution du 20 décembre 1854, art. 1 à 35). Ce service, avec celui des voies navigables, conserve le titre traditionnel d'administration des eaux et forêts (arrêtés royaux du 22 février 1893 et du 15 janvier 1894). Les fonctions des agents forestiers se rapportent au bornage, à l'aménagement à l'adjudication des coupes, à la police des bois et à la recherche des contraventions qui s'y corn-

(1, E. Vekbrugghe, Traités de Police rurale, forestière, de Chasse et de ! Bruxelles, 1888. — L. et J. Limëlette, Code forestier, Bruxelles 1907. — Ch. Clebfayt, Le Guide du Garde-chasse et forestier, Bruxelles, 1906.

{2) V Annuaire statistique pour 1907, p. 303, renseigne une superficie approximative de 25.000 hectares pour les bois de l'Etat, de 150.000 hectares pour ceux des communes, de 5.000 pour ceux des établissements publics et de 309,000 pour ceux des particuliers.