B CHAPITRE III. — LE RÉGIME FORESTIER

re8BéW. G©l droits sont des accessoires attachés aux habitations el aux exploitations rurales. Les usages forestiers fort anciens, qui donnèrent jadis lieu à d'interminables procès (1), sont de

deux espèces :

1° Deux qui portent sur le bois môme, nécessaire au chauffage, aux construetions, au charronnage, etc. Les usagers doivent en demander la délivrance (art. 88). L'étendue de ces droits est limitée aux besoins des usagers (art. 90) ;

( eux qui portent sur les herbages et les fruits: droit de I' ituraçe el de pacage, de glanflfée, etc. Ces droits sont limités aux bestiaux a l'usage des intéressés, non à ceux dont ils font commerce (art. 9B), Il appartient à l'administration forestière d'indiquer les cantons déclarés défensables où ces usages peuvent être exercés (art. 94).

De nouveaux droits d'usage ne peuvent être établis. Tout propriétaire d'un fonds qui y est assujetti peut l'en affranchir par rachat, si les usages sont peu importants, ou par cantonnement, s ils le sont davantage, s'ils comprennent notamment les droits indiqués au 1° ci-dessus (art. 84 à 86). Ces droits de rachat ou de cantonnement n'existent qu'en faveur du propriétaire. Cependant, l'action une fois intentée ne peut être abandonnée que du consentement des usagers (2).

Les bois des particuliers échappent au régime fores.tier. Pour leur police, des gardes particuliers peuvent être agréés et assermentés par l'autorité ; ils ont droit de verbaliser. Toutefois, les dispositions répressives sont communes à tous les bois (Code forestier, art. 177 à 183).

(1) P. Errera, Les Masuirs, t. I, p. 16 et suiv. et p. 161 et suiv.

2) D 'importants débats eurent lieu au sujet des cantonnements des boi& de Chimay, dans lesquels les droits d'usage des communes absorbaient la totalité des produits superficiaires, le tréfonds seul étant resté au prince, en vertu d'anciens actes. Arrêt de cassation, chambres réunies, du 27 février 1889, Pasicrisie, 1889, I, p. 134. — P. Errera, ibid., t. I, p. 413 et suiv.