PÈCHE MARITIME

Plusieurs conventions internationales ont, depuis le Traité des XXIV articles, réglé la pêche maritime avec la Hollande, puis avec nos autres voisins (règlement du 20 mai 1843, convention avec la France et d'autres pays du 6 mai 1882, approuvée par la loi belge du 6 janvier 1884/.

Les conflits auxquels la pêche peut donner lieu en haute mer font également l'objet d'arrangements internationaux, tels qu'il en a été conclu au sujet des pêcheries dans la Mer du Nord, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, le 2 mai 1891 (loi belge du 25 août 1891).