LE RÉGIME MINIER

§ 465. Terminologie et Législation. — Il faut distinguer les mines, qui sont des exploitations souterraines, des minières et des carrières qui s'exploitent à ciel ouvert, les premières pour L'extraction des minéraux proprement dits, les secondes pour l'exploitation des substances siliceuses, calcaires ou argileuses. Cette distinction se retrouve dans la loi qui l'applique non pas au mode d'exploitation, mais aux richesses minérales ou fossiles elles-mêmes, en classant ces substances sous les trois 'dénominations ci-dessus i loi «lu 21 avril 1810, art. 1 à 4) (2).

Les mines comprennent tous les métaux proprement dits ; le soufre, le charbon de terre ou de pierre, le bois fossile, les bitumes, l'alun et les sulfates à base métallique.

Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses et alumineuses et les tourbes.

Les carrières renferment les grès, les ardoises, les pierres, marbres, pierres à chaux, à plâtres, etc., les marnes, craies, sables, argiles, les terres à poterie, etc., exploités à ciel ouvert ou par des galeries souterraines. Les règles relatives aux 3 classes de matières sont indépendantes de leur mode d'exploitation. Il n'y a «l'exception que pour les minerais de fer, ayant le caractère

<\ Revue de Législation des Mines, etc. Paris-Bruxelles depuis 1884. — Wiliquet cl Humert, Code de l'Industrie et des Mines, etc. Mons 1889. — A. Buit, Traité de la Législation des Mines, etc. Bruxelles-Paris, 1877, 2 vol. — MABIUS Benauij, L'Histoire de la Houille, Bruxelles, 1908.

i Hatzfbld el Dahmesteter, Dictionnaire de la Langue française, Paris, his verbis.