LE SECHET DES LETTRES

§ 46. Principes. — Le secret des correspondances est une garantie nécessaire de la libre communication des opinions. Le droi( public n'aurait guère à s'en préoccuper s'il était loisible à chacun de confier à qui il veut le transport de ses lettres ; niais il n'en est rien, puisque l'Etat monopolise ce service et B'impose ainsi en intermédiaire nécessaire. Gomme corollaire de son monopole, l'Etat doit garantir l'inviolabilité du secret des correspondances. S'il s'agissait d'un contrat de droit privé, la chose irait de soi ; mais les leçons de l'Histoire ne montrent que trop combien souvent en cette matière, Pr inceps legibus solutus est ! Notre Congrès national a donc jugé nécessaire de garantir conslitutionnellement le secret des lettres. 11 vise par là le (louvernement, pour rendre impossible toute institution de « cabinet noir » (2).

Toutefois, le législateur lui-même est lié par la disposition aussi bien que le ltoi. Aussi la question de constitutionnalité se pose-t-elle chaque fois que, dans un intérêt public ou privé, il est fait exception à l'inviolabilité du secret des lettres, dans un texte législatif.

i La loi détermine », dit la Constitution (art. 22, al. 2), « quels Bont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste. » Cette disposition est intéressante : elle oblige le législateur à faire peser ici la responsabilité sur des- ' agents », ce qui interdit de la faire remonter hiérarchiquement

(l) E. Haîïsbehs, Lu Secret des lèpres, Bruxelles, 1890. (2, Un ancien membre du Congrès le répéta formellement à la Chambre i □ 1849, lors de la discussion de la loi sur les faillites. Infra, § 47, 2°.