LES PENSIONS DE VIEILLESSE

§ 480. Subsides aux Assurés. Système transitoire. — Il est impossible de ne pas remarquer combien les dispositions de la loi du 10 mai 1 '.)()(), sur « les pensions de vieillesse », répondent incomplètement à son intitulé. En réalité, il s'agit de peu de chose. Le système adopté n'est pas celui de l'assurance obligatoire, mais bien celui de la « liberté subsidiée » dont il est fait si largement usage en Belgique, en faveur de3 cultes et de l'enseignement libre,en faveur des œuvres philanthropiques et des sociétés d'agrément, système qui assure les influences et évite- les responsabilltés. L'objet direct de la loi est d'encourager, au moyen de primes et de subventions annuelles, la constitution de petites pensions de vieillesse, à la Caisse générale de retraite (2). Cesprimes sont accordées par l'Etat aux personnes assurées à cette caisse, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société mutualiste reconnue. Tout affilié versant au delà d'une certaine somme ou payant certains impôts est exclu du bénéfice de la loi. Celle-ci impose encore des conditions d'indigénat, d'âge, etc. (loi du 10 mai 1900 modifiée le 18 février et le 20 août 1903). Le montant de la prime annuelle est fixé à 60 centimes par franc, et par livret, à concurrence de 15 francs versés. Une légère augmentation de prime est accordée transitoirement aux intéressés âgés de 40 ans au moins en 1900 (art. 5 et 8). Les pensions ainsi

l) A. Rousseau, Pensions de Vieillesse, Louvain, 1900. — O. Velgbe, Loi du 10 mai 1900, Schaerbeek, 1900. — O. Arsandeaux, Les Retraites ouvrières en Belgique, Paris, 1903.

(2) Supra, § 427.