LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

SECTION I Mesures préventives,

§ 481. Inspection du Travail. — Nous allons parler successivement, à propos des accidents du travail, des mesures préventives et réparatrices. Les premières relèvent de la mission de police de l'État, les secondes de sa mission de justice. Les premières se sont développées peu à peu avec les besoins croissants de l'industrie et les dangers inhérents au machinisme ; les secondes n'ont longtemps préoccupé que les juristes qui voyaient en elles une question de droit, jusqu'à ce que les sociologues s'en fussent emparés pour en faire une question sociale relevant des principes de la solidarité et de l'assurance.

On peut trouver une mesure préventive dans les dispositions déjà anciennes qui régissent les établissements dangereux, insalubres et incommodes (arrêté royal du 22 janvier 1863). Certaines règles spéciales s'appliquent à ce point de vue aux mines, aux carrières, etc. Nous avons eu l'occasion de les signaler tour à tour. D'autres encore rentrent dans la police des chemins de fer, télégraphes, postes, etc., et ont été examinées à ce propos.

La loi du 5 mai 1888 crée l'inspection du travail en y rattachant, d'une part, les établissements dangereux, insalubres et incommodes, d'autre part, les machines et chaudières à vapeur, domaine où déjà s'exerçait la surveillance du Gouvernement. Il s'agit donc d'une orientation nouvelle, plutôt que d'une nou-