CHAPITRE VI. — LES ACCIDKNTS DU TRAVAIL

velle institution : c'est la sûreté et la santé des travailleurs qui passent au premier plan, et non plus l'intérêt des tiers (1).

Des h exilés du (i.tuviM iumihîiiI, chargés des visites dont s'agit, ont la libre fintrée des fabriques, usines, ateliers, dépôts et locaux divers Boumis à leur surveillance ; ils ont droit d'y verbaliser. En dehors des infractions aux dispositions concernant la police des établissements dangereux et des machines, infractiens punies d'une amende de 26 à 100 francs, la même amende peut être infligée aux chefs d'industrie, propriétaires, patrons, directeurs ou gérants qui mettent obstacle à la mission des déléguéa : l'amende peut s'élever jusqu'à 1.000 francs, en cas de récidive.

Cette loi est la première de toute une série qui ouvre au Gouvernement un libre champ d'action sur la réglementation du travail. Le texte de 1888 en dit moins que les arrêtés qui le développent ; les prescriptions importent peu : tout dépend des hommes qui les appliquent. Dans un pays de grande industrie, d'individualisme, comme le nôtre, la tâche des inspecteurs du travail est fort délicate ; on comprend que les partis politiques qui subissent plus spécialement les influences de l'une ou l'autre des classes sociales, s'efforcent tantôt de vanter les résultats obtenus et d'en grandir les mérites, tantôt de tout critiquer comme insuffisant et dérisoire.

Il a fallu départir le rôle des ingénieurs des mines de celui des inspecteurs du travail (arrêtés royaux du 22 octobre 1895 et du 20 février 1899). D'ailleurs, certaines permutations sont autorisées urilitalis causa.

Le service des mine3 est chargé de surveiller l'exécution de ta loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les mines, minières et carrières, ainsi que dans les usines et les ateliers énumérés à l'arrêté d'exécution ; la liste comprend notamment les usines métallurgique-, hauts fourneaux, fonderies de métaux, aciéries, laminoirs de zinc, manufactures de tôles, de barres de fer, etc., enfin toute la grande industrie métallurgique (tableau annexé à l'un des arrêtés royaux du 22 octobre 1895, modifié le 20 février 1899). Observons que dans les mines, minières et carrières, des délégués ouvriers sont associés à l'inspection (loi du 11 avril 1897). Pour toutes les autres industries, la sur-

1 Cette idée est exprimée dans l'arrêté royal du 22 octobre 1895 sur l'inspection du travail, art. 4, n° 1, al. 2.