SALUBRITÉ ET SÉCURITÉ DES ATELTSRS

veillance est exercée par l'Office du travail (même arrêté royal, art. 2 .

L'inspection du travail se compose de l'inspectrice et des inspecteurs centraux, des inspecteurs et des déiégue's régionaux dont le ressort est fixé par le ministre du Travail. Ce personnel comprend en tout 34 personnes, ce qui est évidemment insuffisant (1). Ils sont spécialement chargés de veiller à l'observation de la loi sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants et, en général, à l'exécution de toute la réglementation sur les établissements industriels classés. Ils donnent leur avis sur les demandes de création de semblables établissements et peuvent prendre l'initiative des propositions dont l'expérience suggère le besoin. Ils doivent en outre concourir aux travaux statistiques et autres de l'Office du travail, etc. Les attributions des inspecteurs du travail ont été étendues par la loi du 11 avril 1896 qui règle le paiement des salaires ; ils ont à cet effet la libre entrée des locaux où se fait la paye; ils peuvent requérir la production des états de paiement et s'entourer de tous les renseignements qu'ils jugent nécessaires, sous peine d'amende au contrevenant (2).

Ils ont encore été chargés de procéder aux épreuves que doivent subir certains récipients destinés au transport par chemin de fer des gaz liquéfiés et comprimés (arrêté royal du 14. juin 1899).

§482. Salubrité et Sécurité des Ateliers. — Une loi générale du 2 juillet 1899 est consacrée e à la sécurité et à la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales ». Elle investit le Gouvernement de la mission de prescrire toutes les mesures propres à assurer la salubrité des ateliers et du travail et la sécurité des ouvriers dans les entreprises périlleuses, même non classées comme établissements dangereux, etc. Ces mesures peuvent être imposées tant aux ouvriers qu'aux patrons. Sauf pour les industries visées par des dispositions particulières, le Gouvernement exerce ses pouvoirs par voie d'arrêtés généraux, de l'avis des Conseils de l'industrie et du travail ou des sections compétentes de ces conseils, —

(1) L. Varlez, Rapport présenté au Congres de Cologne les 26-27 Septembre 1902 sur la Législation du Travail de nuit des Femmes dans VIndustvie, Iéua-Berne-Paris, 1903, p. 126. Voir la note de l'Office du Travail de Belgique, ibid., p. 151.

(2) Cette loi a donué lieu à une circulaire du ministre du Travail, Nvssens, eu date du 10 juin 1896, Code du Travail, p. 71.