LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

§ 490. Conseils de l'Industrie et du Travail. — Bien que la représentation des intérêts dans les assemblées législatives n'ait pas triomphé lors de la revision constitutionnelle de 1893, alors qu'elle avait été prônée pour la composition du Sénat, on peut voir une légère tendance à l'appliquer aux conseils communaux dans l'adjonction, depuis 1895 dans les grandes communes, de 4 ou 8 conseillers ouvriers et chefs d'industrie (1).

Les besoins de la classe ouvrière avaient déjà préoccupé le législateur en 1887, lorsqu'il institua les Conseils de l'industrie et du travail (2) ayant pour mission de délibérer sur les intérêts communs des patrons et des ouvriers, de prévenir, et au besoin d'aplanir les différends qui peuvent naître entre eux. La loi du 16 août 1887, relative à cet objet, avait d'ailleurs été précédée par l'initiative individuelle : des chambres d'explication et des conseils de conciliation et d'arbitrage avaient été créés antérieurement par quelques-uns des plus grands industriels du pays, notamment dans les charbonnages de Mariemont et de Bascou (3). Ces délégations élues par le personnel technique et ouvrier servirent de modèle à la loi.

Il appartient au Gouvernement d'établir là où il le juge utile un conseil de l'industrie et du travail et de le diviser en seclions répondant aux industries distinctes de la localité. Le conseil

(1) Supra, § 308.

(2) F. Payen, Les Conseils de V Industrie et du Travail en Belgique 9 etc.,. Paris, 1899.

(3) H. Rolin, Les Institutions ouvrières des Charbonnages, de Mariemont et Bascou, Bruxelles, 1903.