CHAPITRE VW. — LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS, ETC

mmunal ou Les intéressés peuvent en demander ta création. Le nombre de ces conseils est actuellement de 77.

Chaque conseil ou chaque section comprend 6 à 12 délégués choisis par moitié par les chefs d'industrie et par les ouvriers. Les élns doivenl appartenir à la classe des électeurs, conformément à ce que nous allons exposer pour les conseils des prud'hommes (arrêté royal du 10 mars 1893) (1). Le mandat des délégués est de 3 ans. Il y a tous les ans une réunion obligatoire et autant de réunions extraordinaires que les circonstances paraissent l'exiger. Le Roi, la députation permanente, le gouverneur, le bourgmestre ou le président peuvent convoquer le conseil, notamment si un conflit se produit entre patrons et ouvriers dans Tune des industries représentées. Le Gouvernement peut nommer un commissaire qui assiste aux milices plénières. Un jeton de présence est alloué aux délégués.

Le rôle des conseils de l'industrie et du travail est surtout consultatif et conciliateur.

§ 491. Conseils supérieurs du Travail et de l'Industrie et du Commerce. — On peut suivre la tendance à organiser les principaux intérêts sociaux, dans la création de 3 conseils supérieurs consacrés à l'étude des questions concernant l'agriculture, le travail, enfin l'industrie et le commerce.

Le 1er, créé en 1889, fait partie de l'organisation agricole dont il a été question ailleurs (2).

Le 2e est institué par arrêté royal du 7 avril 1892. Il se compose de 'a 8 membres nommés par le Roi, 16 représentant les chefs d'industrie, 16 les ouvriers et 16 les sociologues que l'arrêté royal appelle « personnes spécialement versées dans les questions économiques et sociales ». Les membres sont nommés pour 4 ans. Ils reçoivent un jeton de présence minime et des indemnités de déplacement.

Ce conseil donne son avis sur les affaires que lui soumet le Gouvernement et rédige les projets que celui-ci lui demande.

Le rôle consultatif du Conseil supérieur du travail se rapproche un peu de celui d'un Conseil d'Etat. Ses travaux ont de la valeur et ont influé sur notre récente législation sociale.

Le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce fut créé en 1890 ; il a été réorganisé par arrêtés royaux des 15 janvier

(i)lnfra, § 497.

(2, Supra, § 452.