LOI GÉNÉRALE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

dentés, tend à libérer l'ouvrier de l'un des éléments de ce qui constituait jadis l'autorité patronale.

11 ne faut pas confondre les livrets d'ouvriers avec les carnets dont doivent être munis les ouvriers de moins de 16 ans et les ouvrières de moins de 21, constatant leur âge, pour l'application de la loi sur le travail des femmes et des enfants (loi du 43 décembre 1889, art. 10) (1).

§ 494. Loi générale sur le Contrat de Travail. Sa Portée. — Bien que la loi sur le contrat de travail (2) soit venue l'une des dernières dans l'ordre chronologique, il faut sans doute la mentionner d'abord, à cause de son caractère de généralité, quitte à grouper après elle les lois particulières, même antérieures.

Pour la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, bornons-nous à quelques indications, la matière relevant du droit civil, non du droit politique ou administratif.

C'est à la définition (art. iQr) par laquelle elle débute que se réfère la loi sur les accidents du travail, lorsqu'elle délimite sa propre sphère d'action (3). La définition implique l'idée d'autorité, de direction et de surveillance du patron sur l'ouvrier. Cette idée est développée à l'occasion des obligations de l'ouvrier (art. 7), qui doit agir conformément aux ordres et aux instructions donnés par le chef d'entreprise ou en son nom. Il doit, en outre, garder les secrets de fabrication, s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la sécurité des autres et de luimême et enfin observer le respect des convenances et des bonnes mœurs pendant l'exécution du contrat.

De son côté, le chef d'entreprise est tenu de fournir les instruments nécessaires au travail, lequel doit s'accomplir dans les conditions convenables de sécurité et de salubrité. Une

(1) Infra, § 499.

(2) E. Hansskns, Théorie du Contrat de Travail, Loi du 10 mars 1900, etc., Lyoo, 1902. — G. Abel, Les Lois sur le Contrat du Travail et l'Epargne de la Femme mariée, etc. Texte flamand et français, Gand, 1900.

(3; Supra, § 485. Voici l'art. 1er de la loi du 10 mars 1909 : « La présente loi régit le contrat par lequel un ouvrier s'engage à travailler sous l'autorité, la direction et La surveillance d'un chef d'entreprise ou patron, moyennant une rémunération à fournir par celui-ci et calculée, soit à raison de la durée du travail, soit à proportion de la quantité, de la qualité ou de la valeur de l'ouvrage accompli, soit d'après toute autre base arrêtée entre parties. — Les chefs-ouvriers et les contremaîtres sont compris parmi les ouvriers. »