CHAPITRE VIII. — LE CONTRAT DE TRAVAIL

boite di' secours doit se trouver constamment à la disposition du personnel, dans les usines occupant plus de 10 ouvriers. Si, • «litre sa rémunération, l'ouvrier a droit au logement et à la nourriture, ceux-ci doivent être convenables, sains et suffisants. Le patron est enfin tenu de donner à l'ouvrier le temps de remplir ses devoirs religieux, les dimanches et jours fériés, ainsi que Bes devoirs civiques; — d'observer et de faire observer les convenances et les bonnes mœurs pendant l'exécution du contrat.

Dans le même ordre d'idées, la femme engagée comme ouvrière et logée chez le patron peut résilier le contrat si l'épouse ou toute autre femme dirigeant la maison du patron lors de la conclusion de contrat, vient à mourir ou à se retirer (art. 27). Un devoir de respect réciproque et d'égards mutuels domine ces obligations.

Reprenant un article du Code civil, la loi dispose que l'on ne peut engager son travail qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.

A l'expiration de l'engagement, le chef d'entreprise a l'obligation de délivrer à l'ouvrier qui le demande un certificat constatant la date de son entrée et celle de sa sortie de service.

Le surplus des dispositions de la loi se rapporte à la fin du contrat de travail, aux indemnités auxquelles sa rupture peut donner lieu, au mode d'engagement de la femme mariée et du mineur, etc.

Un précis des usages professionnels relatifs au contrat de travail a été, en vertu de la loi (art. 43), élaboré par les sections compétentes des Conseils de l'industrie et du travail.

§ 495. Paiement des Salaires. — Des dispositions dont la sévérité reflète la gravité du mal auquel elles remédient entourent le paiement des salaires, pour éviter le truc System.

La loi du 16 août 1887 complétée les 15 et 17 juin 1896 (1), déclare nuls les paiements des salaires ouvriers effectués autrement qu'en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal. Il n'y a d'exception que pour le logement, la jouissance d'un terrain, les instruments de travail, les matériaux à employer, le costume spécial et obligatoire : la valeur de toutes ces choses peut être imputée sur le salaire, à de certaines conditions. Semblable imputation peut être autorisée par la dépulation perma-

(1) V. Glndebien, Commentaires des Lois des 16 août 1887 et 17 'juin 1896 . Revue du Droit belge, Bruxelles, 1897.