PRINCIPE ET EXCEPTIONS

décision ministérielle, n'a pas encore reçu de solution définitive (1). En attendant, nous continuons à vivre sous un régime d'application progressive et tolérante de la loi que secondent les mœurs : il n'est pas douteux que l'habitude du repos dominical se généralise de plus en plus.

(1)11 est probable qu'elle sera résolue dans le sens de l'interdiction des extras.

TITRE XiV