LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
§48. Ni Censure ni Cautionnement — La presse, qui a été qualifiée « le forum des peuples modernes », a pour mission principale peut-être, au point de vue politique, de porter à la connaissance du public les actes du pouvoir, d'en signaler les abus, de permettre aux plaintes, même injustes ou excessives, de se produire. A ce titre, c'est une force conservatrice, un réactif contre tout excès de pouvoir : les compressions de jadis sont devenues impossibles et les soulèvements qu'elles engendraient sont donc bien moins à craindre. On peutdire ici, comme à propos des associations, que la presse n'est redoutée que des mauvais gouvernements. De même qu'ils ont érigé en délit l'association librement formée, ils ont institué la censure pour dominer la presse.
Ne rappelons les deux formes de censure, l'ecclésiastique et la civile, l'une et l'autre sévèrement établies dans nos provinces à partir du xvie siècle, que pour indiquer leur abolition depuis le régime français. On sait que la censure fut rétablie cependant — et avec quelle rigueur ! — par Napoléon. Le régime hollandais ne fut pas non plus exempt de mesures restrictives à l'égard de la presse, malgré le principe de liberté inscrit à la Loi fondamentale (art. 227). Les journaux furent l'objet de tracasseries et de poursuites ; ils eurent à souffrir d'un régime répressif trop sévère, appliqué par des juridictions trop dociles (arrêté impé-
(1) Schuermans, Code de la Presse, Bruxelles 1881-1882, 2 vol. — Ch. Laurent, Etudes sur les Délits de Presse, Bruxelles 1871, — Répertoire général de la Presse belge, Bruxelles, 1904..
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rlal do 20 atril 181(1 el loi néerlandaise du 6 mars 1818). L'hostilité do Gouvernement, répondant à celle delà presse belge, de\int un d«*s *i i-it'fs (] u i occasionnèrent la Révolution. Peu avant 1830. 1«' rejet d'une proposition libérale à la seconde chambre des Etals (îenéraux, les pétitionnements qui s'ensuivirent, la condamnation d'un patriote pour un article attaquant le ministère, tout cela contribua à mettre le feu aux poudres. En vain, le roi Guillaume voulut-il conjurer le péril en faisant voter une loi moins sévère loi du 1G mai 1829) ; il était trop tard.
Reprenant les idées de l'arrêté du Gouverrnement provisoire du 16 novembre 1830, la Constitution établit, en matière de pivs-i , un régime d'un libéralisme insurpassé. Elle s'efforce de l'entourer d'autant de garanties que possible.
L'article 1 1, en proclamant la liberté de manifester ses opinions en toute matière, suffirait au besoin pour assurer la liberté de la presse, certes une des principales de ces manifestations. Mais les abus antérieurs invitaient à être plus explicite. De là, l'interdiction de la censure (Constitution, art. 18) qui constitue la mesure préventive par excellence. En disant : « La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie », le Congrès s'adresse aux pouvoirs publics et défend toute intervention, soit administrative, soit même législative. Nos principes sur les rapports entre L'Eglise et l'Etat écartent la moindre immixtion en matière de foi ; aussi les catboliques sont-ils libres de soumettre leurs œuvres à la censure diocésaine ou pontificale, comme celle-ci est libre de refuser Y imprimatur ou de mettre à l'index tout livre qni lui déplaît : seulement, cela ne relève que du for spirituel.
La règle est donc la liberté, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les livres religieux — catéchismes, paroissiens, etc. — et les autres. La seul-3 réserve concerne les droits d'auteur, qu'il faut respecter aussi bien pour ces ouvrages que pour les autres (1).
« lî ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs » Constitution, art. 18). Un cautionnement élevé constitue une véritable entrave à la liberté, surtout pour la presse quotidienne. Bien des gouvernements en ont profité pour imposer aux fondateurs de tout journal le dépôt d'une somme importante — jusqu'à 100.000 francs, en France, en 1835. C'est mettre le journalisme à la remorque du capitalisme.
1 In/ra, Ç 510.
