CHAPITRE I« — FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

Un certain antagonisme était à redouter de la part de la France, pour qui de Brazza travaillait alors en Afrique. Nous 'i> («ai- quelle concession il fut atténué (1). Lcopold II eut a compter aussi avec le Portugal, établi à l'embouchure du Congo. Des négociations menées par l'Angleterre réglèrent ce point : la liberté de navigation du Congo fut stipulée, mais il restait possible au Portugal de percevoir des droits de douane à l'entrée du Ûeuve (traité anglo-portugais du 26 février 1884) (2). On s'émut, en Europe, de l'influence que l'Angleterre exerçait BUT le Portugal. D'accord avec le gouvernement français, Bismarck convoqua la Conférence de Berlin qui consacra la reconnaissance de l'Association internationale du Congo comme Etat indépendant (du 15 novembre 1884 au 10 février 1885). Cet Etat n'est donc pas une création de la diplomatie, qui se borna à reconnaître un fait accompli (3).

§ 514. Reconnaissance de l'Etat. — Un premier pas décisif avait été fait dans cet te voie parla république des Etats-Unis d'Amérique (22 avril 1884). D'autres suivirent, notamment l'Empire allemand (8 novembre 1884). Avec le Portugal, les négociations aboutirent à une reconnaissance formelle et à une nouvelle convention de commerce et d'amitié, grâce surtout à l'intervention des gouvernements français et allemand (14 février 1885). L'Etat indépendant obtenait l'embouchure du fleuve. La Belgique passa, comme les autres Etats, une convention de reconnaissance avec l'Association internationale du Congo (23 février 1885). Enfin, le nouvel Etat adhéra comme tel, le 26 février 1885, à l'acte général de la Conférence de Berlin (4), et le 1er août suivant, Léopold 11 nolilia aux puissances, la formation de l'Etat indépendant dont il avait pris le titre de Souverain.

Il semble évident que l'origine de la souveraineté de l'Etat indépendant soit non pas les 400 traités conclus par Stanley avec les chefs nègres, ni la reconnaissance des puissances, mais le fait même de l'occupation et de l'organisation d'un territoire dont les habitants ne relevaient jusque-là d'aucun Etat, au sens que nous attachons à ce mot. Cette création était plutôt politique que juridique ; du moins, ne prit-elle que par la suite ce dernier

(1) Infra, § 531.

(2) Bahnirg, Le Partage politique de l'Afrique, Bruxelles, 1888, p. 103.

!.. Nys, L'Etal indépendant du Congo et le Droit international, Revue de Droit international, Bruxelles, 1903, notamment p. 342 et suiv. i Voir le? textes dans les Codes congolais publiés, par A. Ltcops,

Bruxelles, 1900.