CHAPITRE [. — FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

est prévue à l'acte, qui prend soin de déterminer son organisation et ses attributions (art. S, 17 a 23), niais cette commission n'a jamais été formée, L'Etat indépendant du Congo ayant immédiatement asBumé la tâche d'assurer l'exécution de l'Acte de Berlin.

Le Fondateur de l'Association internationale du Congo, que Bismarck qualifiait dès le 26 février 1885, de fondateur du nouvel EStat du Congo, adressa le 16 avril au Conseil des ministres de Belgique, une lettre dans laquelle il affirmait son intention d'organiser le gouvernement et l'administration du Congo. 11 prie ses ministres de demander aux Chambres belges l'assentiment qui lui est nécessaire en tant que roi des Belges, pour devenir souverain d'un autre Etat. Ce dernier, indépendant et neutre comme la Belgique, aurait à suffire à ses besoins ; sa défense et sa police reposeraient sur des forces africaines commandées par dea volontaires européens; pareille union, purement personnelle, serait avantageuse pour notre pays, sans pouvoir lui imposer de charges en aucun cas. Conformément à l'art. 62 de la Constitution, la Chambre des représentants, le 28 avril 1885, et le Sénat, le 30, votèrent une résolution conjointe autorisant le Roi « à être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo (1) ».

A partir du lrr août 1885, Léopold II notifia aux diverses puissances la constitution de TEtat indépendant dont il était le souvferain, et sa neutralité (2). Observons que cette neutralité, à la difïérence de celle de la Belgique, est facultative et non garantie (3). Les délimitations du territoire de l'Etat font l'objet d'une déclaration du 18 décembre 1894 (4). Son étendue est de 2.350.000 kilomètres carrés environ. On a évalué sa population à des chiffres variant entre 14 et 30 millions.

§ 515. Pouvoir souverain. — Depuis 1885, les décrets et autres actes officiels de Léopold II concernant le Congo débutent parla formule : « Nous Léopold II, roi des Belges, souverain de l'Etat indépendant du Congo...» (5).

Les rouages principaux du nouveau gouvernement fonctionnent en Belgique, où beaucoup de ses actes sont accomplis au

(1) Pasinomie belge 1885, p. 126.

(2) Codes congolais, p. 21 et suiv.

(3) Cattier, op. cit., p. 68.

(4) Bulletin officiel, 1894, p. 258.

(5) Il est superflu d'observer que tout ceci est destiné à changer de plein droit, du moment où se fait la reprise.