CHAPITRE [. — FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

diques et politiques qu'il aurait dans un pays constitutionnel, la responsabilité ministérielle n'existant pas au Congo. Un Conseil supérieur, dont nous parlerons en traitant de la justice, délibère comme Conseil d'Etat, à titre consultatif, sur toute question législative ou administrative qui lui est soumise (décret du 8 octobre 1890, art. 18 et suiv.). Cette fonction a disparu, le Conseil n'étant plus consulté comme il l'a été dans les premiers temps, Toutefois, un comité permanent a été formé dans son ii in pour l'examen des affaires urgentes qui lui sont renvoyées par le Roi-Souverain (décret du 21 mars 1893). Ce Comité luimême semble s'être alropbié. Depuis peu, le Hoi a créé un Conseil du Congo composé de 9 membres nommés par lui et dont 4 appartiennent ou ont appartenu à l'administration du Congo. Ce 1 lonseil a les mêmes attributions consultatives qu'aurait un Conseil d'Etat (décret du 3 juin 1906) (1).

§ 516. Gouvernement local. — Les services centraux de l'Etat du Congo sont organisés à Bruxelles, à l'instar de nos ministères arrêté organique du 10 octobre 1804 ; décret du 3 juin 1906). Le gouvernement local a son siège à Borna. A sa tête se trouve Le Gouverneur général (arrêté du secrétaire d'Etat du 10 octobre 1894 codifiant les décrets organiques du gouvernement local . Celui-ci représente en Afrique l'autorité souveraine; il est chargé d'administrer le territoire et d'y assurer l'exécution des actes du gouvernement central; il dirige les services administratif et militaire. Son autorité s'exerce notamment par voie de règlements de police et d'administration publique, qui peuvent être sanctionnés de peines ne dépassant pas 7 jours de servitude pénale et 200 francs d'amende (décret organique, art. 7). Certain? de ses arrêtés ont une portée législative trouvant sa base dans une délégation expresse conférée par décret du Roi-Souverain (2). Un vice-gouverneur général peut être désigné par le Souverain, soit pour assister, soit pour remplacer le Gouverneur général. Un haut commissaire et des inspecteurs d'Etat, un secrétaire général, un ou plusieurs directeurs lui sont également

(1] Un très grand nombre de décrets portent cette date ; leur but est de réaliser les réformes indiquées par la commission d'enquête et par la commission d'étude dont nous parlons ci-après. Infra, § [532. Nous en tenons compte dans le présent travail, pour qu'il soit au courant du dernier état du droit. Toutefois, les réformes sont loin d'être effectuées. Ainsi, le Conseil du Congo n'est point encore formé (1908).

2, Exemples nombreux cités au Rapport de 1907, Bulletin officiel 1907, pp. i I, 71 et 74.