DIVISIONS TERRITORIALES

adjoints (décret du 3 juin 1906). Des missions d'inspection ou d'administration peuvent être confiées par le Gouverneur général pour un temps et sur un territoire déterminés (décret organique, art. 5). Enfin, les décrets organiques règlent la suppléance du Gouverneur général et le rôle du comité consultatif qui l'entoure à Borna (ibid., art. 8 et suiv.)'. On retrouve en Afrique une organisation correspondante aux principaux services publics : justice, transports, marine et travaux publics, intendance, agriculture et industrie, travaux de défense, force publique, finances (même arrêté organique et règlement général du 15 septembre 1896; décret du 18 avril 1907).

§ 517. Divisions territoriales. — Le territoire est divisé, au point de vue administratif, en districts (arrêté organique du 10 octobre 1894, art. 3) ayant à leur tête des commissaires nommés par le Roi-Souverain ; ceux-ci ont à leurs ordres un sous-commissaire et des commis (décrets du 8 août 1888 et du 24 avril 1889). Les commissaires sont de trois classes, suivant l'importance du district qu'ils administrent. Actuellement, le nombre des districts est de 14 (décrets des 1er août 1888, 16 octobre 1891, 17 juillet 1895 et 15 juillet 1898).

Un district peut être divisé en zones ayant à leur tête des chefs soumis à l'autorité du commissaire. Ces subdivisions résultent d'arrêtés du gouvernement local (exemple : arrêté du 23 décembre 1900 pour le district des Stanley Falls, aujourd'hui dénommé Province Orientale) (1). Chaque district ou zone est divisé en secteurs comprenant plusieurs postes à la tête desquels se trouvent des chefs, tous soumis au commissaire de district, quelle que soit la nature du poste qu'ils dirigent ; les postes eux-mêmes sont partagés en tribus qui ont désormais le caractère de subdivisions territoriales (2). Des missions spéciales relatives à la culture, à l'élevage, etc. peuvent être confiées aux chefs de postes (3). Leur nombre est actuellement de 321 environ.

Le Gouverneur général détermine, dans chaque région, quels chefs indigènes sont confirmés dans l'autorité qui leur est attribuée par les coutumes locales (décret du 6 octobre 1891). L'investiture gouvernementale oblige les chefs reconnus à cer-

(1) Cattier, Droit et Administration de l'Etat indépendant du Congo, p. 175. — Descamps, V Afrique nouvelle, p. 347.

• (2) Rapport des directeurs généraux au Koi-Souverain du 22 mai 1907. Bulletin officiel, 1907, p. 50 et 103.

(3) Descamps, ibid., p. 349.

~Y2 cMIAlMTKK l. — FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

laines prestations annuelles. Leur autorité s'exerce conformément aux us et coutumes, sous réserve de l'ordre public et des loifl de l'Etat. Ce système a été généralisé, de sorte que tout indigène es! réputé faire partie d'une cheiïerie dont il ne peut B'éloigner librement (décret du 3 juin 1906 ; arrêté et circulaire «lu 10 août 11)00). Les cheiïeries indigènes sont placées sous la surveillance des commissaires de district. Elles groupent un nombre très variable d'individus : les unes 300 à peine; d'autres, jusqu'à 20 ou 22.000 (t).

Des « messagers » désignés par l'Etat servent d'intermédiaires et de porte-paroles entre les ,'chefs et les fonctionnaires blancs (2).

§ 518. Administration. — Les actes du Gouvernement sont publiés au />u/letiti officiel paraissant à Bruxelles. Ils sont affichés aux commissariats de districts et deviennent obligatoires dans Le B ts-Gongo, à l'arrivée du Bulletin à Borna. Le délai est augmentés raison des dislances pour les autres régions (décrets des L6 janvier 1S86 et 5 janvier 1899; arrêté du Gouverneur général du 13 février 1899). Gomme l'insertion n'a lieu que pour les actes » qu'il y a intérêt à rendre publics » (décret de 1886, art. 1) et comme le Gouvernement est seul juge de cet Intérêt, la collection du Bulletin officiel est loin de contenir tous les décrets, même importants (3). Dans ces 15 dernières années, la tendance à occulter certains actes s'était accentuée ; l'on ne connaît les décrets non publiés qu'imparfaitement et tardivement. Une réaction s'est produite dans le sens de la publication, depuis 1906.

Les actes authentiques sont dressés par les fonctionnaires de L'Etat ayant qualité de notaire ; ceux-ci sont désignés par le directeur de la justice (ordonnance de l'administrateur général du 12 juillet 1886, approuvée par décret du 28 septembre 1886). En fait, ils sont choisis parmi les officiers du ministère public, les commissaires de districts et les chefs de zones (4). Des no-

(i) Rapport des secrétaires généraux au Roi-Souverain, du 15 juillet 1900, Bulletin officiel, p. 127 et suiv. Rapport de 1907, ibid., p. 102 à

(2] Ibid., p. 100.

(3) Ainsi le décret du 5 décembre 1892, sur la constitution du domaine privé de l'Etat et îles prestations à fournir par les indigène?, n';i jamais été publié qu'en, résumé et per relationem. Voir Bulletin officiel de 1893, pp. 3-9 et 214 ; ibidem, 1896, p. 8. Il en est de même pour les décrets du ; mars 1890 et du 23 décembre 1901 fondant et organisant le domaine de la Couronne. Bulletin officiel, 1902, p. 151.

[A] Cattier, Droit et Administration, p. 285 et suiv.