FINANCES

publique dont il dispose, des corps de police locale peuvent être organisés par le Gouverneur général. Ils sont recrutés dans l'armée et commandés par des blancs, portant le titre de commissaire de police ; le ministère public a le droit de les requérir. La police a été instituée dans certaines localités par arrêtés du Gouverneur général; dans d'autres, par décrets du Roi- Souverain (1). Les opérations de police, distinctes des opérations militaires ou expéditions punitives proprement dites, ont pour objet d'assurer par des mesures préventives le maintien de Tordre. Les règles, quant à leur commandement, quant à l'emploi des armes et quant à la transformation d'une opération de police en opération militaire, font l'objet d'un des nombreux décrets du 3 juin 1906 (arrêté d'exécution du 23 juin 1906).

L'état de siège appelé « régime militaire spécial » peut être temporairement proclamé par le Gouverneur général, si la sécurité publique l'exige (décret du 22 décembre 1888, art. 25 à 28) (2).

Il est procédé à l'arrestation et à la détention préventive des indigènes coupables d'atteintes à l'ordre ou à la tranquillité publics, par tout agent exerçant un commandement territorial (décret du 3 juin 1006).

§ 521. Finances. — Les budgets de l'Etat sont publiés tous les ans au Bulletin officiel ; ils sont arrêtés et approuvés par décret.

Parmi les ressources ordinaires, il faut compter, en premier lieu, celles dont l'origine est domaniale, telles que produits de ventes et de locations de terres ; concessions de certaines exploitations et participations dans d'autres. Au point de vue du chiffre, la place la plus importante appartient aux produits du domaine national ; toutefois, cette ressource a un caractère sudsidiaire :|son montant vient combler le déficit du budget (3). Les autres recettes ordinaires sont fournies par les douanes (4)»

(1) Voir ces actes dans Cattier, Droit et Administration, p. 459, note. — Descamps, V Afrique nouvelle, p. 35(3.

(2) Cattier, ihid., p. 151 et 165. — Descamps, ibid., p. 356.

(3) In/ra, $ 523.

(4) Les chiffres du mouvement commercial d'exportation et d'importation jusqu'en 1906 sont fournis par le Rapport au Roi-Souverain, du 22 mai 1907, Bulletin officiel 1907, p. 145 à 155. Voir aussi le Rapport au Roi-Souverain, du 29 septembre 1907 et les tableaux annexés, Bulletin officiel, 1907, p. 427 à 506.

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